BO n° 6410-bis du 5 novembre 2015, page 1
Dahir n° 1-10-62 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication des Amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle (UPU) par le 24ème Congrès tenu à Genève du 23 juillet au 12 août 2008
Dahir n° 1-10-62 du 6 mars 2014
portant publication des Amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle (UPU) par le 24ème Congrès tenu à Genève du 23 juillet au 12 août 2008
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-10-62
- Date
- 6 mars 2014
- Traduction française
- BO n° 6410-bis du 5 novembre 2015, page 2 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6410-bis du 5 novembre 2015, page 2
Dahir n° 1-10-62 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication des Amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle (UPU) par le 24ème Congrès tenu à Genève du 23 juillet au 12 août 2008