Cent-quatrième année – N° 6410 Bis
22 moharrem 1437 (5 novembre 2015)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle.
Dahir n° 1-10-62 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication des Amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle (UPU) par le 24ème Congrès tenu à Genève du 23 juillet au 12 août 2008 .............................................................................................................................................. 4010