N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4011
Décisions du 24e Congrès – 2008
Constitution de l’Union postale universelle
(modifiée par les Protocoles additionnels de Tokyo 1969, de Lausanne 1974, de Hambourg 1984, de Washington 1989, de Séoul 1994, de Beijing 1999, de Bucarest 2004 et du 24e Congrès – 2008)
Préambule¹
En vue de développer les communications entre les peuples par un fonctionnement efficace des services postaux et de contribuer à atteindre les buts élevés de la collaboration internationale dans les domaines culturel, social et économique, les Plénipotentiaires des Gouvernements des pays contractants ont adopté, sous réserve de ratification, la présente Constitution.
L’Union a pour vocation de stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles, pour faciliter la communication entre habitants de la planète en:
– garantissant la libre circulation des envois postaux sur un territoire postal unique composé de réseaux interconnectés;
– encourageant l’adoption de normes communes équitables et l’utilisation de la technologie;
– assurant la coopération et l’interaction entre les parties intéressées;
– favorisant une coopération technique efficace;
– veillant à la satisfaction des besoins évolutifs des clients.
¹ Modifié par le Congrès de Bucarest 2004.