4308 BULLETIN OFFICIEL N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
– en recommandant l'introduction de nouveaux services financiers pouvant être offerts sur le réseau postal mondial;
– en renforçant et en promouvant la coopération avec des partenaires du secteur public et privé en vue de développer le réseau mondial de paiements électroniques de l'Union;
– en accordant la priorité à une coopération et à une coordination efficaces avec des intervenants tels que la Banque mondiale et les banques régionales pour le développement, le Fonds international de développement agricole, l'Organisation internationale pour les migrations et l'Institut mondial des caisses d'épargne, dans le domaine des services postaux de paiement électroniques,
invite
les Pays-membres de l'Union et leurs opérateurs désignés à prendre les mesures nécessaires au développement des services postaux de paiement électroniques,
charge
le Bureau international de suivre les travaux considérés et d'aider le Conseil d'exploitation postale à apporter aux actions susmentionnées tout changement jugé nécessaire.
(Proposition 10, Commission 6, 3e séance)
Résolution C 75/2008
Développement du cadre multilatéral des services postaux de paiement
Le Congrès,
vu la nécessité d'adaptation des services postaux de paiement aux évolutions réglementaires, sociétales et technologiques,
considérant la nécessité d'une attribution claire des rôles entre Pays-membres et opérateurs désignés à des fins de bonne gouvernance dans le cadre de la Stratégie postale de Nairobi,
notant la résolution C 47/2004 du Congrès de Bucarest, concernant la création d'un réseau mondial de services postaux de paiement et la nécessité d'aider tous les Pays-membres à y adhérer et d'élaborer les procédures nécessaires à l'exécution des ordres de paiement,
considérant également que le développement d'un réseau interconnecté de relations d'échanges multilatérales et bilatérales nécessite, par-delà le développement de principes et règles communs intégrés dans le projet d'Arrangement et de Règlement des services postaux de paiement, des outils, des procédures et des normes communes, ce qui relève de la vocation même de l'Union,
notant également que des principes et règles communs ont été intégrés dans les projets d'Arrangement et de Règlement des services postaux de paiement et que le champ de la liberté contractuelle des opérateurs désignés y a été défini ainsi que le cadre de cette liberté,