N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4307
notant
– que d’importants progrès ont été accomplis dans la création du réseau mondial de paie-ments électroniques de l’Union depuis le Congrès de Bucarest;
– que le Conseil d’administration 2007 a invité les opérateurs postaux désignés à passer des services postaux de paiement sur support papier à des services électroniques d’ici à 2010;
– les avantages des services financiers postaux pour les opérateurs désignés, et notam-ment l’augmentation des recettes, contribuant à la viabilité du réseau postal;
– que le marché mondial subit actuellement une mutation rapide et profonde et que les utilisateurs exigent des services rapides, sûrs et de qualité,
notant en outre
– que le système financier international (IFS) de l’Union permet de remplacer les ordres postaux de paiement transmis sur support papier ou expédiés par télégraphe ou télex par les ordres postaux transmis par le réseau électronique de l’Union;
– que le réseau postal peut également être utilisé pour fournir des services financiers basés sur compte, notamment pour faciliter l’inclusion financière dans les zones rurales,
reconnaissant la nécessité pour l’Union de poursuivre et de renforcer ses activités de développement des services postaux de paiement et services financiers postaux à l’échelle mondiale,
charge
le Conseil d’exploitation postale et le Bureau international de prendre les mesures nécessaires pour développer les services postaux de paiement et services financiers postaux afin de répondre aux exigences liées à l’évolution de l’environnement, notamment:
– en encourageant les Pays-membres et les opérateurs désignés à accorder la priorité aux services postaux de paiement;
– en élargissant mondialement le réseau de paiements électroniques de l’Union et en aidant tous les opérateurs désignés des Pays-membres de l’Union à y accéder;
– en créant, dans le cadre du Conseil d’exploitation postale, un organe de gestion du réseau mondial interconnecté de paiements électroniques de l’Union;
– en assurant les actions de marketing et de promotion des services postaux de paiement électroniques;
– en modernisant les services postaux de paiement électroniques grâce aux nouvelles tech-nologies (téléphonie mobile, etc.);
– en encourageant la coopération entre les opérateurs désignés;
– en améliorant la qualité et l’efficacité des services postaux de paiement électroniques de l’Union;
– en améliorant la sécurité des services et en favorisant la lutte contre le blanchiment d’argent, en cohérence avec les recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux;
– en fournissant l’assistance nécessaire à la gestion financière des services par les opéra-teurs désignés;
– en favorisant la mise en place et le développement, dans les Pays-membres de l’Union, des services financiers postaux basés sur compte, comme les services d’épargne et autres;