N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4107
XVI
Au nom d’Israël
La délégation d’Israël au 24e Congrès de l’Union postale universelle réitère les déclarations et les réserves faites aux Congrès précédents au nom d’Israël et rejette sans réserve toute déclaration ou réserve formulée, lors du présent Congrès (Genève 2008), par tout autre Pays-membre de l’Union dans l’intention d’ignorer les droits et le statut dont jouit Israël en sa qualité de membre de l’UPU. Les déclarations ou réserves de cette nature sont contraires à la lettre et à l’esprit de la Constitution, de la Convention et des Arrangements de l’UPU. Dans ces conditions, la délégation d’Israël considère ces déclarations ou réserves comme illicites, nulles et non avenues et réserve les droits de son pays en conséquence.
(Congrès–Doc 41.Add 16)
XVII
Au nom de la République d’Azerbaïdjan
Le Haut-Karabakh et sept autres districts adjacents, faisant partie intégrante du territoire de la République d’Azerbaïdjan, continuent d’être occupés par la République d’Arménie. La soi-disant «République du Haut-Karabakh» est une entité territoriale artificielle, illégitime et non reconnue créée à la suite de l’occupation illégale de la région azerbaïdjanaise du Haut-Karabakh et des districts voisins par les forces armées arméniennes 1992/1993, qui ont procédé à une purification ethnique dans les régions occupées susmentionnées. En raison de cette occupation, plus d’un million d’azerbaïdjanais ont dû quitter leur lieu de résidence principal. Déplacés à l’intérieur de leur propre pays, ils sont devenus des réfugiés uniquement en raison de leur nationalité azerbaïdjanaise. Beaucoup d’entre eux vivent encore dans des abris et des lieux de résidence temporaires et attendent avec impatience et détermination le jour où ils pourront rentrer dans leurs foyers. La communauté internationale a adopté une position claire et non équivoque à l’égard de la politique agressive de la République d’Arménie envers la République d’Azerbaïdjan. Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies a adopté quatre résolutions (822 du 30 avril 1993, 853 du 29 juillet 1993, 874 du 14 octobre 1993 et 884 du 12 novembre 1993), dans lesquelles il demande un retrait complet, immédiat et inconditionnel des forces d’occupation du territoire de la République d’Azerbaïdjan, mais l’agresseur n’a appliqué aucune de ces résolutions. Dans sa résolution intitulée «La situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan», qu’elle a adoptée le 14 mars 2008, lors de sa 62e session, l’Assemblée générale des Nations Unies «affirme à nouveau qu’elle continue de respecter et de soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République d’Azerbaïdjan à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues» et «exige le retrait immédiat, complet et inconditionnel de toutes les forces arméniennes des territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan». Une fois encore, la République d’Arménie a ignoré cet appel de la communauté internationale. L’occupation continue de 20% du territoire de la République d’Azerbaïdjan par la République d’Arménie porte gravement préjudice à l’économie du pays. Sur les territoires de la République d’Azerbaïdjan occupés par la République d’Arménie, il est devenu impossible de mettre en œuvre les dispositions de la Convention postale universelle concernant la circulation des timbres-poste. Avec l’appui direct de la République d’Arménie, le régime fantoche de la soi-disant «République du Haut-Karabakh» imprime des timbres-poste illicites, violant ainsi manifestement les dispositions de la Convention postale universelle de l’Union et encourageant la circulation illégale de ces timbres.