4108 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
Nous estimons que l'Union postale universelle ne devrait pas rester indifférente face à cette situa- tion et qu'elle devrait s'appuyer sur ses propres documents fondamentaux, sur la Charte des Nations Unies ainsi que sur les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale des Nations Unies concernant le conflit du Haut-Karabakh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, pour empêcher de manière efficace la diffusion des timbres-poste illicites par des entités illégales et non reconnues, en prenant les mesures nécessaires à l'égard d'un Pays-membre, l'Arménie, qui sou- tient ce type de pratiques contraires au droit international. Nous saisissons cette occasion pour demander aux Pays-membres de l'Union et aux entreprises opérant avec l'agrément officiel de ceux-ci de ne pas entretenir de relations postales et de ne pas communiquer avec la soi-disant «République du Haut-Karabakh».
Nous sommes persuadés que, dans le cadre des activités futures de l'Union postale universelle, des phénomènes de cette nature seront maîtrisés et que les mesures qui s'imposent seront prises dans ce type de circonstances.
Le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan considère que l'administration postale de la République d'Azerbaïdjan est la seule structure postale sur son territoire reconnue par la commu- nauté mondiale et par les organisations internationales.
Le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan estime que toute tentative visant à représenter la soi-disant «République du Haut-Karabakh» comme un Etat indépendant constitue une violation flagrante de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la République d'Azerbaïdjan et d'autres règles du droit international ainsi qu'une atteinte à son droit d'assurer la prestation des services postaux.
Le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan déclare ce qui suit: «Compte tenu de l'occu- pation de la région du Haut-Karabakh et des districts adjacents de la République d'Azerbaïdjan par les forces armées de la République d'Arménie, la République d'Azerbaïdjan se réserve le droit de ne pas appliquer les articles de la Convention postale universelle à l'égard de la République d'Arménie.»
(Congrès–Doc 41.Add 17)
XVIII
Au nom du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
«Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord n'a aucun doute quant à la souveraineté du Royaume-Uni sur les îles Falkland (Malvinas), la Géorgie du Sud, les îles Sandwich et les zones maritimes environnantes et il rejette la revendication de souveraineté du Gouvernement de l'Argentine sur ces îles et ces zones maritimes.
Notre position sur la souveraineté des îles Falkland (Malvinas) se fonde sur le principe d'autodé- termination, consacré dans la Charte des Nations Unies. Il ne peut y avoir aucune négociation sur la souveraineté des îles Falkland (Malvinas) tant que celles-ci ne le souhaiteront pas. Les habi- tants de ces îles font régulièrement savoir qu'ils souhaitent que les îles Falkland (Malvinas) demeurent sous souveraineté britannique.
Par ailleurs, le Royaume-Uni explique souvent sa position sur les îles Falkland (Malvinas) à la communauté internationale. Notre position a été décrite en détail pour la dernière fois par Sir John Sawers, le représentant permanent du Royaume-Uni auprès des Nations Unies, qui, dans l'exercice de son droit de réponse, a fourni une réponse écrite en date du 1er octobre 2007 (A/62/469) à la déclaration de Nestor Carlos Kirchner, Président de la République de l'Argentine, à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations Unies du 25 septembre 2007. La position du Royaume-Uni telle qu'exposée dans ce document n'a pas changé.
Le Royaume-Uni n'a aucun doute au sujet de sa souveraineté sur le Territoire antarctique britan- nique. A cet égard, il appelle l'attention sur l'article IV du Traité sur l'Antarctique, auquel le Royaume-Uni et l'Argentine sont tous deux parties.»
(Congrès–Doc 41.Add 18)