N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4093
2.7 soumettre des suggestions et des propositions au Conseil d'administration ou au Conseil d'exploitation postale;
2.8 après la clôture du Congrès, présenter au Conseil d'exploitation postale les propositions concernant les changements à apporter aux Règlements en raison des décisions du Congrès, conformément au Règlement intérieur du Conseil d'exploitation postale;
2.9 préparer, à l'intention du Conseil d'administration et sur la base des directives données par les Conseils, le projet de stratégie à soumettre au Congrès;
2.10 établir, pour approbation par le Conseil d'administration, un rapport quadriennal sur les résultats des Pays-membres quant à la mise en œuvre de la stratégie de l'Union approuvée par le Congrès précédent, qui sera soumis au Congrès suivant;
2.11 assurer la représentation de l'Union;
2.12 servir d'intermédiaire dans les relations entre: – l'UPU et les Unions restreintes; – l'UPU et l'Organisation des Nations Unies; – l'UPU et les organisations internationales dont les activités présentent un intérêt pour l'Union; – l'UPU et les organismes internationaux, associations ou entreprises que les organes de l'Union souhaitent consulter ou associer à leurs travaux;
2.13 assumer la fonction de Secrétaire général des organes de l'Union et veiller à ce titre, compte tenu des dispositions spéciales du présent Règlement, notamment: – à la préparation et à l'organisation des travaux des organes de l'Union; – à l'élaboration, à la production et à la distribution des documents, rapports et procès-verbaux; – au fonctionnement du secrétariat durant les réunions des organes de l'Union;
2.14 assister aux séances des organes de l'Union et prendre part aux délibérations sans droit de vote, avec la possibilité de se faire représenter.
Article X (Article 114 modifié) Secrétariat des organes de l'Union (Const. 14, 15, 17, 18)
Le secrétariat des organes de l'Union est assuré par le Bureau international sous la responsabilité du Directeur général. Il adresse tous les documents publiés à l'occasion de chaque session aux Pays-membres de l'organe et à leurs opérateurs désignés, aux Pays-membres et à leurs opérateurs désignés qui, sans être membres de l'organe, collaborent aux études entreprises, aux Unions restreintes ainsi qu'aux autres Pays-membres et à leurs opérateurs désignés qui en font la demande.
Article XI (Article 116 modifié) Renseignements. Avis. Demandes d'interprétation et de modification des Actes. Enquêtes. Intervention dans la liquidation des comptes (Const. 20, Règl. gén. 124, 125, 126)
1. Le Bureau international se tient en tout temps à la disposition du Conseil d'administration, du Conseil d'exploitation postale, des Pays-membres et de leurs opérateurs désignés pour leur fournir tous renseignements utiles sur les questions relatives au service.