BO Maroc

BO n° 6410-bis du 5 novembre 2015, page 285

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N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4293

Annexe 1

Structure des Commissions

Comité consultatif

Conseil d'administration

Comité de gestion

Commission 1 (Questions de gouvernance) - Règles organiques - Structure et gestion - Obligation de service universel. Organisation mondiale du commerce, bureaux d'échange extrafrontaliers - Questions réglementaires et de gouvernance

Commission mixte 2 (Développement et coopération) du CA/CEP - Développement durable - Coopération technique - Réforme postale; plan intégral de réforme et de développement postal - Economie du secteur postal

Commission 3 (Finances et administration) - Finances de l'Union - Budget de l'Union - Gestion des ressources humaines du Bureau international

Commission mixte 4 (Stratégie de l'Union) du CA/CEP - Projet de stratégie - Mise en œuvre de la stratégie - Programme annuel (Programme et budget)

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