4292 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
notant qu'il était communément admis, lors du dernier cycle, que la structure du Conseil d'exploitation postale était trop lourde pour que ce dernier puisse organiser ses travaux d'une manière efficace,
vu la nécessité de réduire le nombre d'organes du Conseil d'exploitation postale, de mettre au point le processus décisionnel le plus efficace possible pour les Conseils et de mieux répartir les travaux entre le Conseil d'administration et le Conseil d'exploitation postale, compte tenu de la nature de ces travaux,
vu également la nécessité d'entreprendre des activités de planification stratégique sous les auspices du Conseil d'administration, en créant une commission mixte du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale dans le cadre de la structure du Conseil d'administration,
satisfait du travail accompli par le Groupe de projet «Structure et composition de l'Union» et la Commission 1 (Réforme de l'Union) du Conseil d'administration concernant la poursuite de la réforme de l'Union,
invite
le Conseil d'administration et le Conseil d'exploitation postale à examiner, lors de leur réunion constitutive respective, le CONGRÈS–Doc 11, dans la mesure où ils le jugent souhaitable, et à s'inspirer des vues des Conseils concernant la composition et les fonctions des commissions, présentées en annexe.
(Proposition 54, Commission 3, 6e séance)