N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4291
invite
tous les Pays-membres de l'UPU à utiliser des termes explicites dans les libellés de leurs réserves aux différents Actes de l'Union.
(Proposition 76, Commission 4, 5e séance)
Recommandation C 60/2008
Absence de documentation lors de la remise des dépêches-avion et des dépêches S.A.L.
Le Congrès,
notant que, de plus en plus souvent, les dépêches arrivantes ne sont pas accompagnées des formules CN 37, CN 38 et CN 41,
notant également qu'un grand nombre de bulletins de vérification doivent être créés en raison de l'absence de ces formules,
notant en outre que des bordereaux de livraison de remplacement doivent être préparés, puis validés et signés par les compagnies aériennes et qu'il est actuellement difficile de contrôler la quantité réelle de dépêches expédiées, ce qui se traduit souvent par des sacs perdus et/ou égarés. Cette situation est source d'insécurité et génère des frais en termes de coûts horaires de la main-d'œuvre et de matériel d'exploitation,
considérant que les articles RL 190 du Règlement de la poste aux lettres et RC 178 du Règlement concernant les colis postaux prévoient clairement les modalités suivies pour la distribution des dépêches et la production du nombre approprié d'exemplaires des formules concernées,
considérant également que certains opérateurs désignés ne respectent pas les dispositions de ces articles,
recommande
que les Pays-membres soient vivement encouragés à respecter les dispositions en vigueur et à prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation relative aux dépêches arrivantes.
(Proposition 77, Commission 4, 5e séance)
Recommandation C 61/2008
Structure des commissions du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale
Le Congrès,
en vue d'améliorer encore la qualité et l'efficacité des travaux du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale après le Congrès de 2008,