N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4101
Article XXVI Mise à exécution et durée du Protocole additionnel au Règlement général
Le présent Protocole additionnel sera mis à exécution le 1er janvier 2010 et demeurera en vigueur pour une période indéterminée.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres ont dressé le présent Protocole additionnel, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même du Règlement général, et ils l'ont signé en un exemplaire qui est déposé auprès du Directeur général du Bureau international. Une copie en sera remise à chaque Partie par le Bureau international de l'Union postale universelle.
Fait à Genève, le 12 août 2008.
Signatures: les mêmes qu'aux pages 33 à 64.