N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4067
4. Les membres du Comité consultatif ne bénéficient d'aucune rémunération ou rétribution.
5. Le Comité consultatif se réorganise après chaque Congrès, selon le cadre établi par le Conseil d'administration. Le Président du Conseil d'administration préside la réunion d'organisation du Comité consultatif, au cours de laquelle on procède à l'élection du Président dudit Comité.
6. Le Comité consultatif détermine son organisation interne et établit son propre règlement intérieur, en tenant compte des principes généraux de l'Union et sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration, après consultation du Conseil d'exploitation postale.
7. Le Comité consultatif se réunit deux fois par an. En principe, les réunions ont lieu au siège de l'Union au moment des sessions du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale. La date et le lieu de chaque réunion sont fixés par le Président du Comité consultatif, en accord avec les Présidents du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale et le Directeur général du Bureau international.
8. Le Comité consultatif établit son propre programme dans le cadre de la liste des attributions ci-après:
8.1 examiner les documents et les rapports appropriés du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale; dans des circonstances exceptionnelles, le droit de recevoir certains textes et documents peut être limité si la confidentialité du sujet de la réunion ou du document l'exige; la décision concernant une telle restriction peut être prise au cas par cas par tout organe concerné ou son Président; les différents cas sont signalés au Conseil d'administration, et au Conseil d'exploitation postale s'il s'agit de questions présentant un intérêt particulier pour cet organe; par la suite, le Conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, réexaminer les restrictions, en consultation avec le Conseil d'exploitation postale lorsque cela est approprié;
8.2 mener des études et débattre de questions importantes pour les membres du Comité consultatif;
8.3 examiner les questions concernant le secteur des services postaux et présenter des rapports sur ces questions;
8.4 contribuer aux travaux du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale, notamment par la présentation de rapports et de recommandations, et par la présentation d'avis à la demande des deux Conseils;
8.5 faire des recommandations au Congrès, sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration et, pour les questions intéressant le Conseil d'exploitation postale, moyennant examen et commentaire de ce dernier.
9. Le Président du Conseil d'administration et le Président du Conseil d'exploitation postale représentent ces organes aux réunions du Comité consultatif lorsque l'ordre du jour de ces réunions comprend des questions intéressant ces organes.
10. Pour assurer une liaison efficace avec les organes de l'Union, le Comité consultatif peut désigner des représentants pour participer aux réunions du Congrès, du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale ainsi que de leurs Commissions respectives en qualité d'observateurs sans droit de vote.
11. A leur demande, les membres du Comité consultatif peuvent assister aux séances plénières et aux réunions des Commissions du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale, conformément aux articles 102.16 et 104.12. Ils peuvent également participer aux travaux des Equipes de projet et des Groupes de travail aux termes des articles 102.18 et 104.14. Les membres du Comité consultatif peuvent participer au Congrès en qualité d'observateurs sans droit de vote.