4068 BULLETIN OFFICIEL N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
12. A leur demande, les observateurs indiqués ci-après peuvent participer, sans droit de vote, aux sessions du Comité consultatif:
12.1 membres du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale;
12.2 organisations intergouvernementales s'intéressant aux travaux du Comité consultatif;
12.3 Unions restreintes;
12.4 autres membres de l'Union.
13. Pour des raisons logistiques, le Comité consultatif peut limiter le nombre de participants par observateur. Il peut également limiter leur droit à la parole lors des débats.
14. Dans des circonstances exceptionnelles, les observateurs peuvent être exclus d'une réunion ou d'une partie d'une réunion. De même, leur droit de recevoir certains documents peut être limité si la confidentialité du sujet de la réunion ou du document l'exige; la décision concernant une telle restriction peut être prise au cas par cas par tout organe concerné ou son Président; les différents cas sont signalés au Conseil d'administration, et au Conseil d'exploitation postale s'il s'agit de questions présentant un intérêt particulier pour cet organe. Par la suite, le Conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, réexaminer les restrictions, en consultation avec le Conseil d'exploitation postale lorsque cela est approprié.
15. Le Bureau international, sous la responsabilité du Directeur général, assure le secrétariat du Comité consultatif.
Article 107 Information sur les activités du Comité consultatif
1. Après chaque session, le Comité consultatif informe le Conseil d'administration et le Conseil d'exploitation postale de ses activités en adressant aux Présidents de ces organes, entre autres, un compte rendu analytique de ses réunions ainsi que ses recommandations et avis.
2. Le Comité consultatif fait au Conseil d'administration un rapport d'activité annuel et en envoie un exemplaire au Conseil d'exploitation postale. Ce rapport est inclus dans la documentation du Conseil d'administration fournie aux Pays-membres de l'Union, à leurs opérateurs désignés et aux Unions restreintes, conformément à l'article 103.
3. Le Comité consultatif fait au Congrès un rapport sur l'ensemble de son activité et le transmet aux Pays-membres et à leurs opérateurs désignés au moins deux mois avant l'ouverture du Congrès.
Article 108 Règlement intérieur des Congrès (Const. 14)
1. Pour l'organisation de ses travaux et la conduite de ses délibérations, le Congrès applique le Règlement intérieur des Congrès.
2. Chaque Congrès peut modifier ce Règlement dans les conditions fixées au Règlement intérieur lui-même.
Article 109 Langues de travail du Bureau international
Les langues de travail du Bureau international sont le français et l'anglais.