N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4015
3. L’adhésion ou la demande d’admission à l’Union doit comporter une déclaration formelle d’adhésion à la Constitution et aux Actes obligatoires de l’Union. Elle est adressée par le Gouvernement du pays intéressé au Directeur général du Bureau international, qui, selon le cas, notifie l’adhésion ou consulte les Pays-membres sur la demande d’admission.
4. Le pays non membre de l’Organisation des Nations Unies est considéré comme admis en qualité de Pays-membre si sa demande est approuvée par les deux tiers au moins des Pays-membres de l’Union. Les Pays-membres qui n’ont pas répondu dans le délai de quatre mois à compter de la date de la consultation¹ sont considérés comme s’abstenant.
5. L’adhésion ou l’admission en qualité de membre est notifiée par le Directeur général du Bureau international aux Gouvernements des Pays-membres. Elle prend effet à partir de la date de cette notification.
Article 12² Sortie de l’Union. Procédure
1. Chaque Pays-membre a la faculté de se retirer de l’Union moyennant dénonciation de la Constitution donnée par le Gouvernement du pays intéressé au Directeur général du Bureau international et par celui-ci aux Gouvernements des Pays-membres.
2. La sortie de l’Union devient effective à l’expiration d’une année à partir du jour de réception par le Directeur général du Bureau international de la dénonciation prévue au paragraphe 1.
Chapitre III
Organisation de l’Union
Article 13³ Organes de l’Union
1. Les organes de l’Union sont le Congrès, le Conseil d’administration, le Conseil d’exploitation postale et le Bureau international.
2. Les organes permanents de l’Union sont le Conseil d’administration, le Conseil d’exploitation postale et le Bureau international.
Article 14 Congrès
1. Le Congrès est l’organe suprême de l’Union.
2. Le Congrès se compose des représentants des Pays-membres.
¹ Modifié par le 24e Congrès – 2008. ² Modifié par le Congrès de Washington 1989. ³ Modifié par les Congrès de Tokyo 1969, de Hambourg 1984 et de Séoul 1994.