4014 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
Article 7¹ Unité monétaire
L'unité monétaire utilisée dans les Actes de l'Union est l'unité de compte du Fonds monétaire international (FMI).
Article 8 Unions restreintes. Arrangements spéciaux
1. Les Pays-membres, ou leurs opérateurs désignés si la législation de ces Pays-membres² ne s'y oppose pas, peuvent établir des Unions restreintes et prendre des arrangements spéciaux concernant le service postal international, à la condition toutefois de ne pas y introduire des dispositions moins favorables pour le public que celles qui sont prévues par les Actes auxquels les Pays-membres intéressés sont parties.
2. Les Unions restreintes peuvent envoyer des observateurs aux Congrès, Conférences et réunions de l'Union, au Conseil d'administration ainsi qu'au Conseil d'exploitation postale³.
3. L'Union peut envoyer des observateurs aux Congrès, Conférences et réunions des Unions restreintes.
Article 9 Relations avec l'Organisation des Nations Unies
Les relations entre l'Union et l'Organisation des Nations Unies sont réglées par les Accords dont les textes sont annexés à la présente Constitution.
Article 10 Relations avec les organisations internationales
Afin d'assurer une coopération étroite dans le domaine postal international, l'Union peut collaborer avec les organisations internationales ayant des intérêts et des activités connexes.
Chapitre II
Adhésion ou admission à l'Union. Sortie de l'Union
Article 11⁴ Adhésion ou admission à l'Union. Procédure
1. Tout membre de l'Organisation des Nations Unies peut adhérer à l'Union.
2. Tout pays souverain non membre de l'Organisation des Nations Unies peut demander son admission en qualité de Pays-membre de l'Union.
¹ Modifié par le Congrès de Washington 1989. ² Modifié par le 24e Congrès – 2008. ³ Modifié par les Congrès de Tokyo 1969, de Séoul 1994. ⁴ Modifié par les Congrès de Tokyo 1969 et de Washington 1989.