4016 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
Article 15 Congrès extraordinaires
Un Congrès extraordinaire peut être réuni à la demande ou avec l'assentiment des deux tiers au moins des Pays-membres de l'Union.
Article 16 Conférences administratives
(Supprimé)¹
Article 17² Conseil d'administration
1. Entre deux Congrès, le Conseil d'administration (CA) assure la continuité des travaux de l'Union conformément aux dispositions des Actes de l'Union.
2. Les membres du Conseil d'administration exercent leurs fonctions au nom et dans l'intérêt de l'Union.
Article 18³ Conseil d'exploitation postale
Le Conseil d'exploitation postale (CEP) est chargé des questions d'exploitation, commerciales, techniques et économiques intéressant le service postal.
Article 19 Commissions spéciales
(Supprimé)⁴
Article 20⁵ Bureau international
Un office central, fonctionnant au siège de l'Union sous la dénomination de Bureau international de l'Union postale universelle, dirigé par un Directeur général et placé sous le contrôle du Conseil d'administration, sert d'organe d'exécution, d'appui, de liaison, d'information et de consultation.
¹ Par le Congrès de Hambourg 1984. ² Modifié par le Congrès de Séoul 1994. ³ Modifié par les Congrès de Tokyo 1969 et de Séoul 1994. ⁴ Par le Congrès de Hambourg 1984. ⁵ Modifié par les Congrès de Hambourg 1984 et de Séoul 1994.