4284 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
tuer les traitements prévus et si les différentes autorités concernées facilitent cette utili- sation;
– que les opérateurs désignés auraient avantage, lors des contacts avec les autorités doua- nières et les agences de protection des frontières ou toute autre autorité intervenant dans la chaîne de traitement postal dans leurs pays respectifs, à s’appuyer sur les résolutions des principales organisations internationales intervenant dans le domaine du transport aérien international,
fait siens
les résultats du comité de contact «IATA–UPU», de l’Equipe de projet «IATA–UPU chargée de l’EDI» et du Groupe «Normalisation» concernant l’utilisation du numéro de lettre de transport aérien postal combiné au code de produit postal,
invite
les opérateurs désignés à utiliser le numéro de lettre de transport aérien postal combiné au code de produit postal afin d’améliorer la traçabilité des flux postaux,
prie instamment
les Pays-membres:
– d’informer leurs autorités respectives intervenant dans la chaîne de traitement des flux postaux de l’utilisation du numéro de lettre de transport aérien postal combiné au code de produit postal et de leur demander de prendre toutes dispositions visant à faciliter cette utilisation;
– d’encourager les organisations internationales, à vocation régionale ou internationale, dans lesquelles ils interviennent, à reconnaître l’utilisation du numéro de lettre de trans- port aérien postal combiné au code de produit postal et à faciliter cette utilisation par les opérateurs concernés,
charge
– le Conseil d’exploitation postale, en coopération étroite avec:
• le Comité de contact «IATA–UPU» et le Comité de contact «OMD–UPU» et avec le soutien du Bureau international, d’engager toutes discussions utiles avec l’Orga- nisation mondiale des douanes, afin d’obtenir de cette dernière la reconnais- sance de l’utilisation du numéro de lettre de transport aérien postal combiné au code de produit postal, en complément, le cas échéant, des pratiques habituelles d’identification et de traitement des flux postaux, sans que cette utilisation modifie les procédures douanières applicables;
• le Comité de contact «IATA–UPU» et avec le soutien du Bureau international, d’engager toutes discussions utiles avec l’Organisation de l’aviation civile inter- nationale, afin d’obtenir de celle-ci la reconnaissance de l’utilisation du numéro de lettre de transport aérien postal combiné au code de produit postal, en com- plément, le cas échéant, des pratiques habituelles d’identification et de traite- ment des flux postaux, afin que cette utilisation n’interfère pas avec le régime juridique des envois postaux;
– le Comité de contact «IATA–UPU», en coopération étroite avec le Bureau international, et à la lumière de l’accord de coopération signé entre l’Union postale universelle et l’Organi- sation internationale du transport aérien, d’engager toutes discussions utiles avec l’Orga- nisation internationale du transport aérien, afin d’obtenir de cette dernière qu’elle diffuse