N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4283
Résolution C 54/2008
Numéro de lettre de transport aérien postal
Le Congrès,
réitérant ses considérations et sa volonté exprimée dans la résolution C 33/2004 du Congrès de Bucarest,
conscient que les développements des technologies de l'information combinés à des procédures opérationnelles rigoureuses rendent désormais possible la traçabilité des récipients postaux durant leur transport international de bout en bout,
soulignant que la traçabilité des récipients postaux durant leur transport international de bout en bout constitue un facteur déterminant pour l'amélioration de la qualité de service et la sécurité des envois postaux,
constatant – que le Comité de contact «IATA-UPU» a approuvé l'utilisation du numéro de lettre de transport aérien postal combiné à un code de produit permettant d'identifier les expéditions postales et de respecter les procédures leur étant propres; – que les travaux de l'Equipe de projet «IATA-UPU chargée de l'EDI» ont conduit à l'adoption par le Groupe «Normalisation» de la norme M39 pour les messages EDI échangés entre opérateurs désignés et entre ceux-ci et les compagnies aériennes; – que la norme M39 permet l'échange des numéros de lettre de transport aérien postal entre les parties prenantes; – que les opérateurs désignés qui ont modifié leur système CARDIT pour y inclure le numéro de lettre de transport aérien postal combiné à un code de produit postal afin de permettre l'identification des expéditions postales peuvent recevoir, des compagnies aériennes concernées, les données de suivi utiles relatives aux sujets susmentionnés,
notant – que l'utilisation du numéro de lettre de transport aérien postal combiné au code de produit permettant l'identification des expéditions postales et le respect des procédures leur étant propres constitue un élément favorable à l'interopérabilité des systèmes de transport aérien; – qu'elle permet de bénéficier de la continuité de la traçabilité dans le cas d'utilisation de plusieurs vols successifs de la même compagnie aérienne ou de plusieurs d'entre elles; – que c'est également un élément rendant possible la réservation de capacité auprès des transporteurs aériens, favorisant ainsi la disponibilité durable de capacité de transport, permettant la fiabilité des flux postaux; – que c'est également un des éléments qui permettront à terme le transport sans papier des expéditions postales; afin de faire du transport sans papier des expéditions postales une réalité de demain, il est indispensable de se donner les moyens de conserver une trace claire de chaque livraison,
convaincu – que les effets positifs de l'utilisation du numéro de lettre de transport aérien postal combiné au code de produit postal ne se feront pleinement sentir que si tous les intervenants de la chaîne de traitement des flux postaux internationaux sont en mesure d'utiliser ce numéro et ce code pour identifier les expéditions postales en tant que telles afin d'effec-