4282 BULLETIN OFFICIEL N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
charge
– le Conseil d'exploitation postale: • d'exercer sa compétence pour toutes les questions d'ordre stratégique, opéra- tionnel et technique concernant les activités de la Coopérative télématique; • de présenter un rapport au prochain Congrès sur les progrès des activités télé- matiques; – la Coopérative télématique d'exercer sa compétence pour l'exécution de la stratégie et pour les aspects opérationnels, techniques et économiques des questions télématiques, en lui donnant le pouvoir d'émettre et de modifier les recommandations relatives aux activités télématiques,
charge également
– le Conseil d'administration de superviser les finances de la Coopérative télématique grâce à l'examen et à l'approbation du budget du Bureau international et des comptes annuels; – le Conseil d'administration de présenter un rapport au prochain Congrès sur le finance- ment de la Coopérative télématique; – la Coopérative télématique de présenter un rapport annuel au Conseil d'exploitation pos- tal et au Conseil d'administration; – le Conseil d'administration d'appuyer les accords permettant à la Coopérative téléma- tique de financer le développement de projets tels que .post, PREM (courrier électronique recommandé), etc.
charge en outre
– le Bureau international: • de maintenir le Centre de technologies postales dans sa mission de prestataire de services ayant la responsabilité de mettre en œuvre les stratégies approuvées par le Congrès et par la Coopérative télématique dans les domaines télématique et technologiques; • de continuer à fournir un appui financier à la Coopérative télématique conformé- ment à la résolution C 66/2004; • de soutenir les développements et les arrangements politiques requis pour per- mettre l'utilisation d'un financement externe pour les développements dans le domaine des services électroniques; • de garantir une coopération appropriée entre les activités de la Coopérative télé- matique et les procédures et programmes du Bureau international; • de continuer de promouvoir les activités de la Coopérative télématique et d'en- courager les opérateurs désignés à y adhérer et à contribuer activement à ses activités; – la Coopérative télématique de coopérer étroitement avec le Bureau international, afin d'exploiter au mieux les ressources et les connaissances disponibles,
invite
le Conseil d'administration à cofinancer les activités de la Coopérative télématique, en couvrant les coûts de la Coopérative télématique liés aux activités d'appui assurées par le Bureau interna- tional.
(Proposition 44, Commission 7, 5e séance)