4132 BULLETIN OFFICIEL N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
3.2 L’insertion de dispositifs explosifs et de matériel militaire inertes, y compris les grenades inertes, les obus inertes et les autres articles analogues, ainsi que de répliques de tels dispositifs et articles, est interdite dans toutes les catégories d’envois.
3.3 Exceptionnellement, les marchandises dangereuses ci-après sont admises:
3.3.1 les matières radioactives expédiées dans les envois de la poste aux lettres et les colis postaux visées à l’article 16.1;
3.3.2 les substances infectieuses expédiées dans les envois de la poste aux lettres et dans les colis postaux visées à l’article 16.2.
4. Animaux vivants
4.1 L’insertion d’animaux vivants est interdite dans toutes les catégories d’envois.
4.2 Exceptionnellement, les animaux ci-après sont admis dans les envois de la poste aux lettres autres que les envois avec valeur déclarée:
4.2.1 les abeilles, les sangsues et les vers à soie;
4.2.2 les parasites et les destructeurs d’insectes nocifs destinés au contrôle de ces insectes et échangés entre les institutions officiellement reconnues;
4.2.3 les mouches de la famille des drosophilidés utilisées pour la recherche biomédicale entre des institutions officiellement reconnues.
4.3 Exceptionnellement, les animaux ci-après sont admis dans les colis:
4.3.1 les animaux vivants dont le transport par la poste est autorisé par la réglementation postale des pays intéressés.
5. Insertion de correspondances dans les colis
5.1 L’insertion des objets visés ci-après est interdite dans les colis postaux:
5.1.1 les correspondances, à l’exception des pièces archivées, échangées entre des personnes autres que l’expéditeur et le destinataire ou les personnes habitant avec eux.
6. Pièces de monnaie, billets de banque et autres objets de valeur
6.1 Il est interdit d’insérer des pièces de monnaie, des billets de banque, des billets de monnaie ou des valeurs quelconques au porteur, des chèques de voyage, du platine, de l’or ou de l’argent, manufacturés ou non, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux:
6.1.1 dans les envois de la poste aux lettres sans valeur déclarée;
6.1.1.1 cependant, si la législation nationale des pays d’origine et de destination le permet, ces objets peuvent être expédiés sous enveloppe close comme envois recommandés;
6.1.2 dans les colis sans valeur déclarée, sauf si la législation nationale des pays d’origine et de destination le permet;
6.1.3 dans les colis sans valeur déclarée échangés entre deux pays qui admettent la déclaration de valeur;
6.1.3.1 de plus, chaque Pays-membre ou opérateur désigné a la faculté d’interdire l’insertion de l’or en lingots dans les colis avec ou sans valeur déclarée en provenance ou à destination de son territoire ou transmis en transit à découvert par son territoire; il peut limiter la valeur réelle de ces envois.
7. Imprimés et cécogrammes
7.1 Les imprimés et les cécogrammes:
7.1.1 ne peuvent porter aucune annotation ni contenir aucun élément de correspondance;