N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4235
conscient en outre du fait que le marché postal international évolue rapidement et que les services postaux universels internationaux sont aujourd’hui en concurrence avec d’autres formes de communication, notamment les services électroniques, souvent considérées comme plus modernes et plus efficaces,
reconnaissant qu’une action en faveur de l’actualisation des Actes de l’Union sera perçue comme un signe supplémentaire que les services postaux mondiaux évoluent avec le monde qui les entoure et s’efforcent sérieusement de concilier les règles d’échange du courrier international avec l’évolution de la société et le progrès technologique,
reconnaissant en outre qu’une telle action n’a pas pour but de refaire tout l’excellent travail de refonte des Actes réalisé ces dernières années et n’aura absolument aucune incidence sur les principes directeurs des Actes de l’Union, mais doit être perçue comme l’étape suivante logique du processus permanent d’actualisation des dispositions des Actes de l’Union, afin de maintenir et de renforcer leur valeur pour une réglementation optimale de l’échange du courrier international,
convaincu que la conscience du fait que la valeur d’actualité des Actes de l’Union est soumise à un questionnement permanent contribuera à faire admettre que les Actes de l’Union constituent la base incontestée actuelle et future de la réglementation de l’échange du courrier international,
convaincu en outre qu’une action largement suivie garantira une démarche intégrée et évitera que les Pays-membres de l’Union présentent individuellement des propositions dans certains domaines d’intérêt seulement, ce qui pourrait entraîner une certaine incohérence de l’ensemble,
charge
le Conseil d’administration et le Conseil d’exploitation postale d’entreprendre les actions nécessaires pour lancer une étude commune en vue de déterminer les dispositions de la Convention, du Règlement de la poste aux lettres et du Règlement concernant les colis postaux susceptibles d’être tombées en obsolescence ou d’avoir besoin d’être adaptées ou complétées, afin de les actualiser au regard des évolutions récentes, et de formuler des recommandations au Congrès concernant la mise en œuvre de solutions proposées à l’issue des résultats de l’étude.
(Proposition 46, Commission 3, 2e séance)
Résolution C 23/2008
Développement de normes de sécurité postale
Le Congrès,
admettant que la prestation d’un service postal universel de qualité repose sur un réseau postal sécurisé et efficace,
reconnaissant qu’une poste moderne dépendra d’une approche harmonisée de la protection des employés, de la propriété et du courrier,