4234 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
Résolution C 21/2008
Poursuite des travaux d’étude et d’amélioration des Actes de l’Union après le 24e Congrès
Le Congrès,
félicitant le Groupe de projet «Actes de l’Union» et la Commission 2 (Questions réglementaires) du Conseil d’administration pour les travaux qu’ils ont réalisés au cours du cycle quadriennal 2005-2008,
constatant que le Groupe de projet «Actes de l’Union» a entrepris d’étudier les mesures à prendre pour rendre les Actes plus précis, en exploitant plus largement les définitions des termes «administration postale», «Pays-membre» et «opérateur désigné» et en établissant une distinction plus claire entre ces notions,
considérant que les efforts déployés pour réviser, préciser et harmoniser les Actes de l’Union favoriseront leur lecture et simplifieront ainsi leur interprétation,
saluant la publication du Guide pratique de légistique formelle de l’UPU, issu des travaux du Groupe de projet «Actes de l’Union»,
prévoyant que l’introduction et l’adoption des amendements à apporter aux Actes lors de ce Congrès pourraient nécessiter une nouvelle révision substantielle des textes,
convaincu de la nécessité de réviser et d’améliorer encore les dispositions des Actes et d’autres textes juridiques de l’Union afin d’assurer la cohérence et l’harmonisation des textes des Actes de l’Union durant le cycle suivant le 24e Congrès,
charge
le Conseil d’administration, avec l’assistance du Bureau international de: – passer en revue les Actes de l’Union et de détecter des incohérences de manière à rendre ces Actes plus clairs et plus cohérents; – soumettre des propositions de modifications aux Actes de l’Union au prochain Congrès.
(Proposition 06, Commission 3, 2e séance)
Résolution C 22/2008
Etude de l’actualité de certaines dispositions des Actes de l’Union
Le Congrès,
conscient que la Convention de l’Union est entrée en vigueur le 1er juillet 1875 et que le cadre réglementaire de l’Union a depuis connu de nombreuses modifications et adaptations au fil des années,
prenant note du fait qu’en dépit de ces changements certaines dispositions des Actes de l’Union puissent être tombées en obsolescence ou ne plus correspondre aux réalités du monde contemporain,