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BO n° 6410-bis du 5 novembre 2015, page 242

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4250 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)

de coopérer avec l’Union à cette fin, si nécessaire, pour concevoir des projets nationaux ou prendre part à des projets régionaux d’assistance technique,

encourage

les opérateurs désignés des Pays-membres:

à promouvoir activement, en coopération avec les organisations nationales pertinentes, un adressage de meilleure qualité pour les clients, notamment en créant à leur intention des fichiers des codes postaux nationaux;

à s’équiper comme il se doit dans le cadre de l’utilisation accrue des techniques d’adressage par les clients, notamment en établissant et en maintenant des bases de données de codes postaux au niveau des localités et des rues, et si possible au niveau des points de distribution, et en fournissant les données en caractères latins et en caractères de la langue nationale, si nécessaire;

à continuer à coopérer avec l’Union dans le cadre de la mise en lumière de l’amélioration de la qualité de l’adresse, notamment en élaborant et en favorisant les produits et services d’adressage et en fournissant au Bureau international les fichiers et données de codes postaux ainsi que d’autres données pertinentes, si possible à titre gracieux;

à participer activement à la mise en œuvre des normes d’adressage S42 et P14 ainsi qu’à la mise en œuvre d’autres normes, dans la mesure du possible;

à partager avec d’autres opérateurs désignés, si possible par l’intermédiaire de l’Union, des informations pratiques sur les changements internationaux d’adresse, les changements nationaux d’adresse, la réexpédition des envois (déménagement/destinataire inconnu), si possible en utilisant un nom de domaine Internet sécurisé,

prie en outre

le Conseil d’exploitation postale, en collaboration avec le Bureau international:

d’établir des orientations claires pour la mise en œuvre de systèmes d’adressage de qualité, dans le cadre d’une approche nationale ou régionale;

de renforcer le dialogue avec les bailleurs de fonds internationaux appropriés et les autres organisations intergouvernementales, afin de suivre des politiques cohérentes et coordonnées en matière de systèmes d’adressage;

de chercher des partenariats avec les bailleurs de fonds internationaux appropriés et les autres organisations intergouvernementales, dans le cadre de projets conçus pour mettre en œuvre et améliorer les systèmes d’adressage aux niveaux national ou régional;

de prendre les mesures nécessaires en vue de fournir une assistance technique aux gouvernements des Pays-membres de l’Union, aux fins de l’établissement et de l’utilisation efficace d’un système d’adressage et/ou de codification postale de qualité, dans le cadre d’un projet national ou de la participation à un projet régional spécifique;

de prendre les mesures nécessaires en vue de mettre en lumière l’amélioration de la qualité de l’adresse en permettant la poursuite du développement et l’évolution technologique des produits et services d’adressage;

de continuer de développer et de promouvoir les normes d’adressage, en prêtant une attention particulière aux besoins du secteur postal concernant les aspects physiques et électroniques de l’adressage, en coopération avec l’Organisation internationale de normalisation et d’autres organisations internationales, régionales et nationales;

de promouvoir, lorsque cela s’avère possible, les échanges d’informations pratiques sur les changements d’adresse et les échanges d’autres données pertinentes, en coopération étroite avec le Comité consultatif et d’autres organes concernés;

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