N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4245
– de compléter le Guide de l'exportation postale, constituant un dispositif d'informations fournissant aux Pays-membres et à leurs opérateurs désignés l'accès électronique à des données permettant d'établir si les articles destinés à l'exportation sont des objets interdits, des objets frappés de restrictions ou des objets admis dans le pays de destination;
– de favoriser le respect des dispositions relatives aux déclarations en douane et des procédures douanières de l'Union;
– de poursuivre le développement de directives conjointes «OMD–UPU» en vue d'une coordination plus étroite entre les douanes et les opérateurs désignés nationaux sur toute une gamme de sujets liés à l'exploitation, notamment la sécurité des dépêches et le renforcement de l'efficacité et de la rapidité du processus de dédouanement;
– d'encourager les Pays-membres de l'Union à entamer des actions de renforcement des capacités en développant le téléenseignement et en organisant des ateliers de formation au niveau régional;
– de traiter les questions de sûreté et de sécurité, dont celle du suivi de la situation en ce qui concerne les violations des droits de propriété intellectuelle en rapport avec le trafic postal,
sachant que la réalisation de ces objectifs devrait être considérée comme une question de haute priorité dans le cadre de la Stratégie postale de Nairobi,
sachant également que le fait de disposer en permanence du Groupe de projet «Douanes», constitué d'experts du domaine postal et aujourd'hui reconnu comme l'autorité de l'Union sur les questions douanières, et du Comité de contact «OMD–UPU», forum entre les postes et les autorités douanières, contribuera grandement à la réalisation de ces objectifs,
charge
le Conseil d'exploitation postale, en collaboration avec le Bureau international, de prendre toutes les mesures permettant d'atteindre les objectifs en créant le Groupe de projet «Douanes» dans sa structure et en rétablissant le Comité de contact «OMD–UPU» afin d'assurer la poursuite de la coopération entre les deux organisations et des actions entreprises conjointement dans des domaines d'intérêt commun.
(Proposition 89, Commission 7, 4e séance)
Résolution C 30/2008
Priorité et financement à accorder à l'analyse de marché relative au secteur des colis postaux
Le Congrès,
tenant compte des changements intervenus sur les marchés internationaux, notamment de la demande croissante pour des services associés à la circulation des marchandises,
considérant que le service postal joue un rôle dans la circulation internationale des marchandises,