N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4215
invite
le Comité consultatif à participer activement aux travaux du Conseil d'exploitation postale afin de faciliter le développement des marchés.
(Proposition 37, Commission 7, 1re séance)
Résolution C 11/2008
Futurs travaux sur le développement d'un plan d'action pour la poste aux lettres
Le Congrès,
conscient du fait que la mission de l'Union, telle qu'elle est énoncée dans le préambule de sa Constitution, consiste à stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles pour faciliter la communication entre les habitants de la planète,
reconnaissant que le service postal universel représente une valeur fondamentale de l'Union et de ses membres, dont l'objectif est de maintenir le territoire postal unique, comme indiqué à l'article 3 de la Convention postale universelle de Bucarest (Service postal universel),
sachant que la fourniture permanente d'un bon service postal de base en tout point du territoire couvert par les Pays-membres de l'Union, à des prix abordables, implique la nécessité «de veiller à ce que la prestation du service universel soit assurée de manière viable, garantissant ainsi sa pérennité», comme indiqué à l'article 3.4 de la Convention, et que les services de base de la poste aux lettres ordinaires et les services supplémentaires constituent le fondement même des prestations postales de qualité dans le monde entier,
notant cependant que, en dépit des missions spécifiques assignées par les précédents Congrès pour permettre d'examiner les moyens d'améliorer divers services de la poste aux lettres, il n'existe pas de plan intégré et prospectif pour aborder les besoins fondamentaux des habitants de la planète en ce qui concerne la modernisation de ces prestations ainsi que les opportunités et les défis particuliers liés aux services de la poste aux lettres au XXIe siècle,
reconnaissant également que d'autres secteurs de produits et services couverts par les Actes de l'Union, tels que les colis postaux, les services financiers postaux, les produits et services électroniques et l'EMS, ont bénéficié de l'orientation donnée par un plan d'action général et intégré tenant compte de tous les aspects de la question de savoir comment l'Union et ses différents acteurs peuvent mobiliser des ressources et innover pour garantir le succès des Pays-membres de l'Union dans ces secteurs et favoriser les échanges internationaux et le développement postal,
exhorte
le Conseil d'exploitation postale à:
– mettre en œuvre tous les moyens viables pour stimuler le service postal universel pour la poste aux lettres, par le biais d'innovations et d'investissements appropriés dans la modernisation des services de la poste aux lettres ordinaires et spéciaux, de manière à assurer sa pérennité;