4242 BULLETIN OFFICIEL N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
7.5 conserver l'entière responsabilité de l'impression et de la diffusion des timbres-poste et des produits philatéliques y relatifs, soit directement, soit en s'assurant que leur intermédiaire respecte et remplit toutes les obligations contractuelles, afin d'éviter tout malentendu entre les partenaires;
7.6 dissocier les dispositions contractuelles entre les imprimeurs à qui sont confiés la fabrication des émissions et les intermédiaires chargés de la commercialisation de celles-ci;
7.7 confier l'impression des émissions uniquement à des imprimeurs garantissant la sécurité des timbres-poste qui ont adhéré au code de déontologie élaboré à leur intention et qui ont été agréés en tant qu'imprimeurs garantissant la sécurité des timbres-poste ou qui se sont engagés à le faire.
8. Les autorités postales émettrices ne doivent pas diffuser de timbres-poste ou de produits philatéliques destinés à exploiter les clients.
9. Les autorités postales émettrices reconnaîtront dans toutes leurs activités philatéliques que, si leurs timbres reflètent l'identité et la culture nationales, ils ont une valeur secondaire en plus de leur valeur nominale uniquement parce que les philatélistes choisissent de les acquérir. Les autorités postales émettrices s'engagent à respecter le présent code de conduite pour garantir la survie à long terme du marché philatélique dans chaque pays.
Recommandation C 27/2008
Initiatives pour la réduction durable des incidences néfastes du secteur postal sur l'environnement
Le Congrès,
rappelant l'adoption de la recommandation C 15/1999 (Environnement – Adoption, dans le cadre de la poste, d'un concept en matière de développement durable) et de la résolution C 16/1999 (Déclaration de Beijing pour la protection de l'environnement) lors du 22e Congrès de l'UPU, tenu à Beijing en 1999, ainsi que l'adoption des résolutions C 64/2004 (Travaux concernant l'environnement) et C 67/2004 (Rôle de la poste dans la préservation de l'environnement), lors du 23e Congrès de Bucarest 2004,
reconnaissant que l'impact des opérations postales sur l'environnement a été étudié et analysé en détail, notamment dans le cadre de différentes études très utiles menées par le Groupe de projet «Environnement et développement durable» et grâce à la mise à jour régulière du Guide opérationnel «La poste et l'environnement», à l'organisation d'un colloque sur le développement durable, au renforcement de la coopération avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement, etc.,
saluant les efforts déployés pour mieux faire comprendre l'importance des questions environnementales et les mesures spécifiques énoncées lors du séminaire organisé à Dakar en juillet 2006 et du colloque sur le développement durable, tenu à Berne en avril 2007,
tenant compte du fait que des programmes spécifiques visant à réduire les incidences néfastes de la poste sur l'environnement mis en œuvre par les opérateurs désignés des Pays-membres sont davantage susceptibles d'avoir un large impact positif,