4204 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) C 8 | (Coopération au développement) | Ukraine (2) | Espagne (3) | | | Bénin (5) C 9 | (Rédaction) | Tunisie (5) | Pologne (2) | | | Belgique (3)
c) Composition de la Commission 1 (Vérification des pouvoirs): Chili (1) (Président), Autriche (3) (Vice-Président), Azerbaïdjan (2) (Vice-Président), Ghana (5), Indonésie (4), Jordanie (4), Qatar (4), Suisse (3), Tchèque (Rép.) (2), Togo (5) et Trinité-et-Tobago (1).
d) Composition de la Commission 9 (Rédaction): Tunisie (Président), Belgique (Vice-Président), Pologne (Vice-Président), Algérie, Burkina Faso, Grande-Bretagne, Italie, Liban, Maroc, Roumanie, Sénégal et Turquie.
(Proposition 04, 1re séance plénière)
Décision C 2/2008
Admission des médias au 24e Congrès de l'Union
Le Congrès
décide
d'admettre la présence des médias lors des réunions du 24e Congrès de l'Union en qualité d'auditeurs sans droit de parole ni de vote. Le Président du Congrès et les Présidents des Commissions seront libres de refuser la présence des médias si cette démarche s'avère nécessaire à la protection de la confidentialité de certaines réunions.
(Proposition 43, 1re séance plénière)
Décision C 3/2008
Interprétation du terme «Pays-membre» remplaçant le terme «administration postale» dans les Actes de l'Union
Le Congrès,
compte tenu de la nécessité de modifier les Actes de l'Union, notamment en remplaçant le terme «administration postale» dans les Actes antérieurs de l'Union par les termes «Pays-membre» et «opérateur désigné» (opération désignée ci-après par «remplacement»), conformément à la résolution C 11/2004 du Congrès de Bucarest, ainsi que de la nécessité de supprimer tout obstacle à la ratification ou à l'acceptation des Actes de l'Union par les Pays-membres dû au remplacement,
considérant que chaque Pays-membre a été autorisé à définir le terme «administration postale» figurant dans les Actes de l'Union dans le cadre de sa législation nationale avant le remplacement, sur la base de la résolution C 29/1994 du Congrès de Séoul, que certains Pays-membres ont interprété le terme «administration postale» comme étant «les autorités gouvernementales chargées des services postaux énoncés dans les Actes de l'Union» et que le remplacement ne vise pas à modifier le concept de la résolution susmentionnée ni les modalités de l'exercice du pouvoir de supervision des services postaux énoncés dans les Actes de l'Union,