4270 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
Résolution C 45/2008
Système de contrôle mondial de l'Union postale universelle
Le Congrès,
convaincu que l'amélioration de la qualité du service postal international constitue un objectif primordial pour l'Union postale universelle,
tenant compte – de la décision du Congrès de Beijing d'élaborer une procédure pratique et un plan de mise en œuvre permettant de lier la qualité de service aux frais terminaux, en conformité avec les conditions de chaque opérateur désigné et aux fins d'une amélioration de la qualité du service postal international; – de la décision du Congrès de Bucarest de mettre en œuvre le lien entre qualité de service et frais terminaux et, en particulier, de veiller à ce que des systèmes de suivi adéquats soient mis en place; – de la décision du Congrès de Bucarest d'évaluer les systèmes de mesure de la qualité de service et de proposer les améliorations nécessaires pour permettre au plus grand nombre de pays d'y participer,
convaincu également que le système de contrôle des résultats obtenus en matière de qualité de service, qui sera à la base de la rémunération des frais terminaux, doit être uniforme, crédible et accessible à tous les opérateurs désignés des Pays-membres de l'Union,
reconnaissant que ce système devra s'appuyer sur des évaluations externes intégrant un contrôle des opérateurs désignés par un organisme indépendant,
sachant que les résultats obtenus au moyen du système de contrôle permettront aux opérateurs désignés de prendre des mesures appropriées pour remédier aux faiblesses constatées et d'améliorer la qualité de leurs opérations,
reconnaissant en outre la nécessité d'évaluer les réalisations des opérateurs désignés dans le cadre de la mise en œuvre des projets financés par le Fonds pour l'amélioration de la qualité de service,
notant le besoin de compléter les dispositions du Règlement de la poste aux lettres, en particulier la partie relative aux indicateurs de performance et au système de contrôle,
prenant note de la conception du système de contrôle mondial de l'Union telle qu'elle est décrite dans les spécifications techniques élaborées par le Conseil d'exploitation postale issu du Congrès de Bucarest,
approuvant les principes clés du système de contrôle mondial, selon lesquels ce système doit être: – conçu dans l'optique de servir les intérêts de la clientèle; – applicable à l'échelle mondiale; – financièrement abordable; – transparent;