N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4271
– suffisamment précis et fiable; – extérieur aux membres de l’Union; – diagnostique; – adapté aux exigences locales; – appliqué en continu,
soulignant que le système de contrôle mondial peut être utilisé par les opérateurs désignés en tant que sys- tème de base pour contrôler la qualité de service et son lien avec les frais terminaux et qu’il peut également servir à évaluer les réalisations des opérateurs désignés dans le cadre de la mise en œuvre des projets financés par le Fonds pour l’amélioration de la qualité de service,
charge
le Conseil d’exploitation postale:
– d’élaborer et d’appliquer un programme pilote relatif au système de contrôle mondial visant à valider les spécifications techniques et à procéder aux révisions jugées néces- saires en fonction des résultats obtenus et des observations formulées par les opérateurs désignés des Pays-membres de l’Union; – de coordonner l’accord sur le système de contrôle mondial, une fois prêt pour sa mise en œuvre, en tenant compte des décisions du Congrès concernant le processus de transition des pays vers le système cible; – de poursuivre le développement et le perfectionnement des normes techniques, des modalités de financement, de la structure de gouvernance, des dispositions juridiques et des autres éléments nécessaires à la mise en œuvre du système; – de s’assurer que le système de contrôle mondial puisse être utilisé pour le lien entre la qualité de service et les frais terminaux; – de déployer le système de contrôle mondial en tant que système mondial de l’Union,
charge également
le Bureau international d’appuyer pleinement la mise en œuvre effective du système de contrôle mondial,
encourage
les opérateurs désignés à participer à la mise en œuvre du système de contrôle mondial.
(Proposition 45, Commission 7, 5e séance)
Résolution C 46/2008
Enquête sur les programmes de qualité de service
Le Congrès,
tenant compte du fait que le Bureau international, par l’intermédiaire de son programme «Qualité de service», constitue une ressource clé pour l’amélioration de la qualité de service au sein des Pays-membres et de leurs opérateurs désignés,