4304 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
charge en outre
les organes susmentionnés d'examiner au cas par cas la nature et l'objet des activités financées au moyen de fonds extrabudgétaires ainsi que les incidences liées au recouvrement des frais d'appui, de décider de la méthode la plus appropriée pour recouvrer les coûts considérés et de fixer le montant à recouvrer.
(Proposition 41, Commission 2, 2e séance)
Décision C 68/2008
Approbation des comptes du budget ordinaire de l'Union postale universelle pour la période 2003–2006
Le Congrès,
vu a) le Rapport sur les finances de l'Union (CONGRÈS–Doc 15); b) le rapport de la Commission des finances (CONGRÈS–Doc 36),
approuve
les comptes de l'Union postale universelle pour la période 2003–2006.
(CONGRÈS–Doc 15.Annexe 1, Commission 2, 2e séance)
Décision C 69/2008
Approbation des comptes au titre des ressources affectées et extrabudgétaires de l'Union postale universelle pour la période 2004–2007
Le Congrès,
vu a) le Rapport sur les finances de l'Union (CONGRÈS–Doc 15); b) le rapport de la Commission des finances (CONGRÈS–Doc 36),
approuve
les comptes de l'Union postale universelle pour la période 2004–2007.
(CONGRÈS–Doc 15.Annexe 2, Commission 2, 2e séance)
Décision C 70/2008
Aide apportée par le Gouvernement de la Confédération suisse dans le domaine des finances de l'Union
Le Congrès,
ayant examiné le Rapport sur les finances de l'Union (CONGRÈS–Doc 15),