BO Maroc

BO n° 6410-bis du 5 novembre 2015, page 198

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel · texte transcrit par IA depuis le scan (Workers AI), quelques erreurs possibles

· sommaire du n° 6410-bis ·

4206 BULLETIN OFFICIEL N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)

reconnaissant que les travaux réalisés par le groupe de projet étayent les politiques et les plans régionaux de développement et de coopération,

notant que les activités de recherche visant à faciliter l’amélioration de l’infrastructure postale dans les pays en développement doivent être poursuivies de manière à ce que le secteur puisse contribuer au développement économique et social de ces pays et stimuler les échanges commerciaux,

estimant que les questions de principe abordées dans le cadre des travaux de recherche du groupe de projet constituent des priorités pour les gouvernements engagés dans la réforme de leur secteur postal, la réduction de la pauvreté et les stratégies d’intégration économique et présentent donc un intérêt primordial pour le Conseil d’administration,

charge

le Conseil d’administration:

– de poursuivre les travaux de recherche en économie postale durant le cycle de Nairobi;

– de déterminer les questions de politique économique pertinentes à examiner dans le cadre de ces recherches;

– d’étudier des modèles de réglementation et d’en évaluer les incidences sur le service universel;

– d’inviter les bailleurs de fonds internationaux et autres organismes multilatéraux pertinents à participer aux travaux de recherche et aux discussions du groupe de projet;

– d’encourager des établissements universitaires de renom à partager leur analyse de l’économie du secteur postal avec le groupe de projet;

– de s’assurer que les résultats de ces recherches et activités sont mis à disposition et pris en considération par le Bureau international et les groupes de l’Union impliqués dans les activités de coopération et de service universel au bénéfice des Pays-membres, particulièrement des pays en développement et des pays les moins avancés, dans le cadre de leur plan de développement national.

(Proposition 56, Commission 8, 1re séance)

Résolution C 6/2008

Politique de la coopération au développement de l’Union postale universelle pour la période 2009–2012

Le Congrès,

ayant examiné les rapports communs présentés par le Conseil d’administration, le Conseil d’exploitation postale et le Bureau international sur la coopération au développement au sein de l’Union postale universelle (CONGRES–Doc 29, 30 et Add 1),

prenant note des résultats positifs de la mise en œuvre du programme de coopération au développement au cours de la période 2005–2008, et notamment des réalisations dans le cadre de la régionalisation de la coopération au développement et, sur le plan national, du plan intégré de réforme et de développement postal,

· sommaire du n° 6410-bis ·