N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4257
postaux de base et des collectionneurs ainsi que la valeur sociale et culturelle des timbres;
• d'examiner comme il se doit les questions réglementaires relatives à l'émission des timbres et à la philatélie, y compris les lois sur les droits d'auteur et la pro-priété intellectuelle;
• de mettre en place des dispositifs juridiques pour garantir le droit des opéra-teurs désignés d'émettre des timbres-poste conformément à la Convention pos-tale universelle;
• à participer à l'alimentation des contributions affectées pour le développement de la philatélie pour faire face aux besoins urgents, en premier lieu dans le domaine de la formation;
– les autorités postales émettrices:
• de participer pleinement au système de numérotation mondiale des timbres-poste;
• de surveiller le marché philatélique pour garantir le respect des lois nationales en matière d'émission de timbres et de faire tout leur possible pour supprimer ou prévenir les abus;
• de fournir à l'Union des informations à leur discrétion sur l'évolution du marché;
• d'adopter et de mettre en œuvre des pratiques exemplaires permettant de garan-tir la participation des parties intéressées au niveau national ainsi que leur coo-pération et leur soutien au niveau international;
• de participer davantage aux activités de philatélie pour les jeunes,
charge
le Conseil d'exploitation postale:
– de continuer à dialoguer avec les partenaires du secteur philatélique et de coordonner les activités en matière de développement de la philatélie;
– de poursuivre ses travaux pour déterminer les moyens les plus efficaces d'informer les membres et le secteur philatélique des timbres-poste officiellement émis par les autorités postales émettrices;
– de continuer à promouvoir l'application de pratiques exemplaires et de principes com-merciaux solides dans le secteur philatélique, grâce à une formation et à des activités ciblées;
– de poursuivre la mise en œuvre des programmes de formation pour les autorités postales émettrices intégrant l'innovation, des techniques de développement du marché de la phi-latélie et l'utilisation des nouvelles technologies ainsi que des techniques permettant une meilleure sécurité des émissions de timbres-poste;
– de réfléchir à la création d'un modèle de base de données pour la vente des timbres-poste par Internet pour les pays en développement ou les moins avancés;
– de définir une stratégie commune avec la Fédération internationale de philatélie pour aider les autorités postales émettrices à mettre en œuvre des programmes spécifiques à la jeunesse;
– de mettre en œuvre une stratégie encourageant les Pays-membres de l'Union d'inclure dans les programmes philatéliques annuels des thèmes planétaires sollicités par des ins-titutions des Nations Unies;