4392 BULLETIN OFFICIEL N° 6418 – 21 safar 1437 (3-12-2015)
et qui, ne sont pas en mesure de prouver que lesdits vitro-plants répondent aux exigences de traçabilité visés au III-5 ci-dessus, disposent d’un délai jusqu’au 31 décembre 2017 pour :
- justifier l’origine des rejets ou des souches utilisées et la mise en place d’un système de traçabilité interne de leur production ; - faire vérifier auprès des laboratoires de l’INRA, à leurs frais et risques, l’authenticité variétale desdits vitro-plants.
Toutefois durant la période transitoire sus-indiquée, les vitro-plants dont l’origine des rejets et des souches a été justifiée pourront être certifiés après vérification de l’authenticité variétale par les laboratoires de l’INRA aux frais et risques des producteurs desdits vitro-plants.
Passé le délai sus-indiqué, les vitro-plants qui ne respectent pas les dispositions du III-5 ci-dessus ne peuvent pas être commercialisés.
VIII- DISPOSITIONS DIVERSES
Chaque personne physique ou morale qui produit et/ou commercialise le matériel végétal certifié de palmier dattier, doit tenir à la disposition des services compétents de l’ONSSA, un registre portant les indications suivantes :
✓ L’identification, selon le cas, du laboratoire ou de la pépinière, de son propriétaire et/ou de son gestionnaire ; ✓ Le nom de chaque variété produite ; ✓ Les numéros des lots ; ✓ Les catégories de matériel végétal produit ; ✓ Le nombre de vitro-plants ou de plants produits et commercialisés ventilés par variétés et par catégories ; ✓ La date des ventes ; ✓ Le nom de l'acheteur et le lieu de destination du matériel végétal livré.
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