N° 6418 – 21 safar 1437 (3-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4391
V-2-2. Contrôle au niveau des laboratoires de culture in-vitro
Ce contrôle est exercé par le service concerné de l’ONSSA en vue de s’assurer du respect, par les laboratoires de culture in-vitro, de la mise en place du système de traçabilité fixé au III-5 ci-dessus, de l’état phytosanitaire des vitro-plants et de la technique de multiplication utilisée.
V-3. Contrôle sur les lieux de croissance, de conservation ou d’entreposage des vitro-plants ou des plants
Le contrôle sur les lieux vise à s’assurer des conditions de croissance, de conservation et d’entreposage du matériel végétal du palmier dattier.
V-4. Matériel végétal certifié importé
Le matériel végétal certifié importé doit répondre aux prescriptions du présent règlement technique à l’égard du matériel végétal de la même catégorie (départ, base et certifié) produit au Maroc. L’importation doit porter sur des vitro-plants appartenant à des variétés inscrites au catalogue officiel marocain et doit, en outre, répondre aux dispositions de la législation et de la règlementation phytosanitaires à l’importation en vigueur au Maroc.
VI- CERTIFICATION ET ETIQUETAGE
A la suite des différents contrôles effectués sur les différentes catégories de plants de palmier dattier (départ, base et certifié), seules les productions qui répondent aux prescriptions du présent règlement technique et aux spécifications fixées aux annexes III, IV et V du présent règlement peuvent être certifiées. Cette certification donne lieu à la délivrance au pépiniériste d’un bulletin mentionnant la variété, la catégorie, le numéro de lot des vitro-plants ou plants, selon le cas, et leur nombre.
Lorsque, les vitro-plants ou les plants sont prêts à la vente, le pépiniériste doit en aviser le service compétent de l'ONSSA aux fins de procéder à la certification et de permettre l'étiquetage. Seuls les vitro-plants et les plants conformes aux prescriptions du présent règlement peuvent être certifiés et étiquetés.
Les vitro-plants et les plants certifiés doivent porter une étiquette conforme au modèle prescrit par l’ONSSA et portant les indications suivantes : la variété, le numéro du lot et la catégorie.
Les étiquettes sont de couleur blanche pour les plants de base et de couleur rouge pour les vitro-plants et les plants certifiés.
Les étiquettes sus mentionnées sont attachées à chaque vitro-plant ou plant.
Lorsque, suite à un contrôle effectué par le service compétent de l’ONSSA dans la pépinière, dans les lieux de croissance, de conservation ou d’entreposage des vitro-plants ou des plants ou lors de leur commercialisation, il apparaît que ceux-ci ne répondent plus aux conditions de certification prescrites par le présent règlement technique, la certification et les étiquettes correspondantes sont retirées.
VII- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les laboratoires de production de vitro-plants, qui, à la date de publication du présent règlement technique ont engagé le processus de production de vitro-plants du palmier dattier