N° 6422 bis – 5 rabii I 1437 (17-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4687
• Président : désigné par le Conseil parmi ses membres
• Président : désigné par le Conseil parmi les membres du Comité • 3 membres nommés parmi les six membres désignés du Conseil
• Le Wali, Président • Le Directeur Général • Le Directeur du Trésor et des Finances extérieures, Représentant du Ministère chargé des Finances • six membres désignés
• Le Wali, Président • Le Directeur Général • Les Responsables des directions et départements centraux • Les Responsables des succursales de Casablanca et Rabat
2.1.2.1 Organes d'administration et de direction
Le Conseil de la Banque est composé du Wali comme Président, du Directeur Général ainsi que de six membres désignés pour leur compétence en matière monétaire, financière ou économique, pour un mandat de six ans renouvelable. Trois de ces membres sont proposés par le Wali et trois le sont par le Chef du Gouvernement. Le Directeur du Trésor et des Finances Extérieures y siège en qualité de membre d'office, n'ayant pas droit de vote pour les décisions relatives à la politique monétaire.
Le Conseil, qui se réunit trimestriellement selon un calendrier préétabli et rendu public en début d'année, détermine les objectifs quantitatifs de la politique monétaire. Il a compétence en matière de définition des caractéristiques des billets et des monnaies émis par la Banque et de leur mise en circulation ou retrait. Il est également en charge de l'administration de la Banque, en particulier pour les aspects qui concernent les politiques internes, la gestion financière et la comptabilité, ainsi que l'organisation et la politique générale de l'institution. Un Comité d'audit émanant du Conseil a pour mission d'examiner et de donner un avis sur les questions relatives à l'information comptable, à l'audit interne et externe, au contrôle interne et à la maîtrise des risques. Un Comité de pilotage des fonds sociaux, constitué par le Conseil, est chargé, pour sa part, de piloter les régimes de retraite et de couverture médicale de la Banque.
Conformément aux bonnes pratiques de gouvernance, le Conseil de la Banque a adopté en 2013 un règlement intérieur formalisant ses propres modalités d'organisation et de fonctionnement avec l'instauration du principe d'autoévaluation régulière. Un premier exercice a été réalisé en 2014 à l'issue duquel le fonctionnement du Conseil a été jugé satisfaisant, même si quelques mesures de perfectionnement ont été identifiées et mises en œuvre.