4688 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6422 bis – 5 rabii I 1437 (17-12-2015)
Le Wali administre et dirige la Banque. Il a notamment pour attribution de veiller à l’observation des dispositions statutaires et des règlements ainsi qu’à l’exécution des décisions du Conseil.
Le Comité de Direction assiste le Wali dans la gestion des affaires de la Banque. Composé du Wali, du Directeur Général et des responsables des Directions et Départements de l’Administration Centrale et des succursales de Rabat et de Casablanca, ce Comité tient des réunions mensuelles.
2.1.2.2 Organes de contrôle
Le Commissaire du Gouvernement contrôle pour le compte de l’Etat et au nom du ministre chargé des finances les activités de la Banque à l’exception de celles liées à la politique monétaire. Il veille au respect des dispositions législatives régissant lesdites activités et en particulier les dispositions statutaires.
Les comptes de la Banque sont soumis à un audit annuel réalisé sous la responsabilité d’un Commissaire aux comptes, désigné pour un mandat de 6 ans non renouvelable. Ce dernier certifie les états de synthèse de la Banque, apprécie son dispositif de contrôle interne et présente son rapport au Conseil. Le Commissariat aux comptes est assuré au titre de 2014 par le cabinet Deloitte dont le mandat arrive à échéance à la fin de l’exercice sous revue.
La Banque adresse annuellement à la Cour des comptes, dans les formes prévues par la législation en vigueur, ses propres documents comptables ainsi que ceux des organismes de prévoyance sociale de son personnel.
2.1.2.3 Comité d’audit
En 2014, le Comité d’audit a examiné les comptes annuels de la Banque arrêtés au 31 décembre 2013 ainsi que le plan d’intervention du Commissaire aux comptes au titre de l’exercice 2014.
Il a, en outre, pris connaissance des principales conclusions du rapport sur le système de contrôle interne de la Banque au titre de l’année 2013, notamment l’évaluation du niveau de maturité dudit système et de ses différentes composantes.
Il a également passé en revue les résultats des dispositifs de maîtrise des risques opérationnels, stratégiques et financiers pour l’année 2014 et a donné son avis sur le programme d’audit interne au titre de l’année 2015, préalablement à son approbation par le Conseil de la Banque.
Par ailleurs, et dans le cadre de la dynamique d’amélioration, le Comité d’audit a renforcé son rôle par l’augmentation de la fréquence de ses réunions (au moins quatre réunions par an, en ligne avec les réunions du Conseil, au lieu de deux initialement prévues), la revue semestrielle des indicateurs de l’activité d’audit interne ainsi que le suivi de l’état d’avancement du programme d’audit. Son règlement intérieur a été amendé pour refléter ces changements.