N° 6422 bis – 5 rabii I 1437 (17-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4689
2.1.2.4 Comité de pilotage des fonds sociaux
L’année 2014 a vu l’achèvement du projet du fonds mutuel, entamé en 2013, qui vise deux objectifs : mettre à niveau la gestion technique et financière et doter le fonds d’un cadre de gouvernance approprié et conforme aux meilleures pratiques.
Dans ce cadre, le bilan actuariel du fonds mutuel a été élaboré, conformément aux normes internationales et un cadre de gouvernance approprié ainsi que des règles rigoureuses et transparentes ont été mis en place, ayant pour finalité de préserver la pérennité, de garantir le paiement des prestations et de s’assurer de la mise en place d’un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.
Ainsi, les attributions des organes de gouvernance de la CRP ont été élargies pour couvrir également le fonds mutuel. Ce nouveau cadre se présente comme suit :
Équilibre des fonds sociaux
Validation des rapports et des propositions du Comité de pilotage des fonds sociaux
Pilotage des régimes/Suivi de la gestion technique et financière/ Validation des propositions à soumettre au Conseil de la Banque
Suivi de la gestion déléguée/ Propositions/ Examens des reportings
Elaboration du bilan actuariel/ Suivi de la gestion financière/ Production des reportings consolidés
Par ailleurs, une charte de pilotage des fonds sociaux, approuvée par le Conseil de la Banque en 2014, est venue compléter ce dispositif. Cette charte arrête les rôles et les attributions des organes de gouvernance qui sont communs aux deux fonds, fixe les principes de la gestion technique et financière qui leur sont similaires et en définit l’organisation et le fonctionnement.
2.1.3 Stratégie
Bank Al-Maghrib exerce ses missions dans un environnement emprunt de dynamique, d’incertitudes et de mutations rapides. Pour y faire face, elle s’est dotée depuis 2004 d’une démarche de