N° 6422 bis – 5 rabii I 1437 (17-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4705
En 1969, dans un contexte marqué par une progression disproportionnée de la masse monétaire par rapport à la croissance économique, la Banque a instauré l’encadrement du crédit, qui consiste en un contrôle quantitatif direct des concours à l’économie. Cet encadrement a été levé en 1972, mais cette suppression n’a été que de courte durée. En effet, suite au premier choc pétrolier, les flux importants de devises engendrés par la flambée des prix des matières premières et notamment ceux des phosphates, en particulier entre 1972 et 1974, ainsi que les effets de la politique budgétaire expansionniste, ont amené les autorités monétaires à recourir de nouveau à l’encadrement du crédit entre 1976 et 1990.
Au cours de cette phase, d’autres instruments ont été utilisés tels que les coefficients d’emploi obligatoires dont l’objectif est d’assurer le financement de certains secteurs jugés prioritaires. Les banques étaient tenues, en effet, de détenir dans leurs portefeuilles une part minimale de 35% de leurs exigibilités en bons du Trésor, de 5,5% de crédits à moyen terme destinés à certains secteurs, 6% pour les crédits à l’habitat et 3,5% à l’achat de bons de la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA).
1981 à 1994 : Transition vers la libéralisation et recours aux instruments indirects
Dans un contexte marqué par l’ouverture et la libéralisation économique, engagées depuis le début des années 80, avec notamment l’adoption du plan d’ajustement structurel, les autorités monétaires ont commencé à s’orienter vers des approches indirectes. Cette orientation s’est traduite par l’assouplissement et la simplification de la réglementation des taux d’intérêt, la libéralisation des taux créditeurs ayant commencé en avril 1985 tandis que celle des taux débiteurs ayant été opérée progressivement à partir d’octobre 1990.
En termes d’instruments, bien que les premières interventions sur le marché monétaire sous forme d’avances aient été initiées en 1981, ce n’est qu’après la suppression des plafonds de réescompte en décembre 1987 qu’elles sont devenues le principal instrument pour la régulation de la liquidité. Par ailleurs, et afin de geler les liquidités excédentaires suite aux entrées importantes de devises, BAM a recouru de plus en plus à la réserve monétaire dont le ratio a été porté de 0,5% en 1981 à 4% en 1986 puis modulé à plusieurs reprises pour s’établir à 10% à la fin de cette phase.
Bank Al-Maghrib a également engagé, au cours de cette période, d’autres réformes dans le but de dynamiser le marché monétaire, notamment à travers la création du marché des billets de trésorerie en 1986, afin de diversifier les sources de financement des entreprises. A partir de 1995, l’extension de ce marché s’est poursuivie avec la possibilité donnée aux établissements de crédit de procéder à des émissions de titres de créances négociables.
Cette période a été marquée également par la refonte du cadre institutionnel de la Banque en 1993. En plus du privilège de l’émission, les nouveaux statuts lui ont assigné la responsabilité d’assurer la stabilité de la monnaie et de veiller à sa convertibilité, de développer le marché monétaire et de garantir le bon fonctionnement du système bancaire.
Au final, le recours aux instruments indirects n’est devenu le mode de régulation monétaire exclusif qu’une fois l’encadrement du crédit abandonné en 1991 et les taux d’intérêt libéralisés.