4708 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6422 bis – 5 rabii I 1437 (17-12-2015)
2.4 Supervision bancaire
L’année 2014 a constitué une étape importante pour la supervision bancaire sur le plan du cadre légal et règlementaire. La nouvelle loi bancaire a été adoptée par le Parlement et les dispositions de Bâle III, transposées par Bank Al-Maghrib, relatives aux fonds propres et à la liquidité à court terme sont entrées en vigueur. La Banque a, par ailleurs, procédé à une refonte intégrale de la circulaire sur le contrôle interne applicable aux établissements de crédit et a révisé la directive relative à leur gouvernance, à la lumière des dernières évolutions des normes bâloises en la matière.
Face au ralentissement de la conjoncture économique et ses conséquences sur la dégradation de la qualité des risques portés par le secteur bancaire, Bank Al-Maghrib s’est montrée très vigilante en renforçant davantage ses actions de contrôle micro-prudentiel. La Banque a aussi continué à œuvrer dans une perspective plus large visant la stabilité financière, à travers la surveillance des risques systémiques et le renforcement du dispositif de gestion des crises, en coordination avec les autres autorités de contrôle du secteur financier.
Sur le plan de l’inclusion financière et dans le prolongement de ses actions engagées au cours des années précédentes pour promouvoir la bancarisation de la population, Bank Al-Maghrib a poursuivi ses efforts, en partenariat avec les différentes parties prenantes, en vue du développement de l’accès aux services financiers et la promotion de l’éducation financière. Elle a aussi poursuivi ses efforts visant à faciliter l’accès des TPME au financement bancaire, en collaboration avec le secteur bancaire.
2.4.1 Renforcement du cadre légal et prudentiel
La nouvelle loi bancaire a été adoptée par le parlement le 24 novembre 2014 et a été publiée au bulletin officiel au début de l’année 2015. Anticipant son adoption, Bank Al-Maghrib s’est penchée en 2014 sur la préparation de ses textes d’application, tout en accordant une place prioritaire à la réglementation afférente à la finance participative.