4710 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6422 bis – 5 rabii I 1437 (17-12-2015)
Les activités de contrôle permanent ont mis l’accent en 2014 sur le suivi de la préparation des banques à la mise en place des nouvelles règles des fonds propres et du ratio de liquidité à court terme, l’examen des résultats des stress tests conduits par les banques ainsi que sur la surveillance des activités bancaires transfrontalières.
S’agissant du programme du contrôle sur place, il a été défini, tenant compte du profil de risque des établissements tel qu’issu du système de notation interne à Bank Al-Maghrib (SANEC), et de leur importance systémique.
A l’instar des trois dernières années, Bank Al-Maghrib s’est focalisée beaucoup plus sur les missions thématiques, dont le nombre a atteint 13, portant sur 24 établissements de crédit et organismes assimilés, répartis entre 18 banques, 3 sociétés de financement et 3 associations de micro-crédit. Parallèlement, elle a mené trois missions à caractère général auprès d’une banque et deux sociétés de financement.
Les principales thématiques couvertes par les enquêtes sur place ont concerné notamment l’analyse de la qualité du portefeuille crédit des établissements contrôlés et l’évaluation du dispositif de sa gestion, la vérification de la mise en œuvre des recommandations des précédentes missions, l’appréciation de la gouvernance des institutions bancaires, de leur système de contrôle interne et de lutte anti-blanchiment. Des missions ont été diligentées également auprès de certaines banques sur le dispositif de pilotage de leurs implantations à l’étranger et de surveillance des risques transfrontaliers qu’elles encourent.
Bank Al-Maghrib a également conduit des missions d’évaluation des modèles de notation internes utilisés par les banques dans le processus de gestion du risque de crédit ainsi que des modèles de mesure des risques de taux et de liquidité.
Compte tenu de la présence de certains groupes bancaires marocains en dehors des frontières et de l’importance de leurs activités bancaires réalisées à l’étranger, la supervision transfrontalière est de plus en plus au centre des préoccupations de Bank Al-Maghrib. En 2014, la coordination avec les autorités de supervision des pays d’accueil s’est davantage intensifiée et a donné lieu, outre les échanges périodiques à distance, à des contrôles sur place conjoints et à l’institution de collèges de superviseurs fédérant les autorités de régulation des banques marocaines panafricaines. Dans ce sens, la Commission Bancaire de l’UMOA a participé à deux missions de vérification auprès de deux banques marocaines pour évaluer le dispositif qu’elles ont mis en place pour la surveillance de leurs implantations à l’étranger. De même, Bank Al-Maghrib a mené conjointement avec cette même autorité, une mission de contrôle d’une filiale de banque marocaine en Côte d’Ivoire.