N° 6422 bis – 5 rabii I 1437 (17-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4713
Graphique 2.4.1 : Cumul annuel des consultations du Credit Bureau 1 800 000 1 600 000 1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 janvier | février | mars | avril | mai | juin | juillet | août | septembre | octobre | novembre | décembre Cumul 2012 | Cumul 2013 | Cumul 2014
En conséquence, tenant compte des performances du système mis en place et au vu de l’impact de l’ouverture du marché à la concurrence sur la qualité et la diversification des services rendus, un appel d’offres a été lancé pour l’agrément d’un deuxième Credit Bureau.
2.5 Systèmes et moyens de paiement
2.5.1 Surveillance des systèmes et moyens de paiement
En matière de surveillance des Infrastructures des Marchés Financiers (IMF), la Banque a poursuivi sa stratégie de promotion d’un fonctionnement approprié et efficace des systèmes sous surveillance.
Ses actions se sont traduites notamment par la mission de réévaluation sur place conduite auprès du Système des Règlements Bruts du Maroc (SRBM), au second semestre 2014, après la première évaluation du système menée en 2010, afin de s’assurer de son niveau de conformité aux Principes pour les Infrastructures des Marchés Financiers (PIMF), édictés par le CPIM/IOSCO¹ en avril 2012. Elle a, également, veillé à ce que le système de règlement/livraison et dépositaire central de titres, Maroclear, soit en mesure de conduire sa propre auto-évaluation sur la base des PIMF, au cours du dernier trimestre 2014, après l’évaluation sur place menée par la Banque Centrale auprès de Maroclear en 2012.
Ces deux évaluations ont permis de constater des niveaux globalement conformes aux normes internationales susmentionnées, aussi bien pour le système de paiement de gros montants que pour Maroclear.
¹ The Committee on Payments and Market Infrastructures / The International Organization of Securities Commissions.