4714 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6422 bis – 5 rabii I 1437 (17-12-2015)
Parallèlement, dans le cadre du développement des marchés de capitaux, la loi relative au marché à terme d'instruments financiers a été promulguée en juin 2014. Au moyen de cette évolution majeure pour les marchés de capitaux, le législateur a procédé à la création d'une nouvelle infrastructure de marché, la chambre de compensation, et à la délégation de l'activité de négociation à une société gestionnaire du marché à terme.
S'agissant d'une infrastructure de marché soumise à la surveillance de la Banque Centrale, le projet de création de la Chambre de Compensation Contrepartie Centrale (CCP) a été confié à Bank Al-Maghrib qui a fait appel à un cabinet de renom pour l'accompagner dans l'étude pour sa mise en place. Cette étude a permis de tracer les orientations stratégiques de développement du marché des capitaux au Maroc, la définition du périmètre produit de la CCP, l'analyse préliminaire des infrastructures qui sous-tendent les systèmes d'information existants (Bourse de Casablanca et Maroclear), l'identification des facteurs de risque du projet ainsi que le business model de la CCP.
En matière de surveillance des moyens de paiement scripturaux, Bank Al-Maghrib a procédé en 2014 à la communication au Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique, de ses propositions de réforme des textes régissant les moyens de paiement, en vue d'entamer les prochaines étapes pour la conduite de ce chantier d'envergure qui conditionne les évolutions de place en matière de moyens de paiement scripturaux.
Enfin, dans le cadre de l'ouverture du marché des paiements, Bank Al-Maghrib a autorisé deux nouveaux opérateurs internationaux à exercer l'activité de routage des autorisations, de traitement et de compensation des flux monétiques.
2.5.2 Centrale des Incidents de Paiement sur chèques
A fin décembre 2014, le cumul des incidents de paiement non régularisés s'est établi à 2 559 554 cas, pour un encours avoisinant 66 milliards de dirhams, soit une hausse de 4,8% en nombre et de 9,7% en valeur. La répartition de l'encours précité par catégorie de clientèle a révélé la dominance des personnes physiques, avec une part de 81% contre 19% pour les personnes morales.
Pour sa part, le nombre de personnes interdites d'émettre des chèques est passé à fin 2014 à 579.037 personnes, affichant une augmentation de 3,5%. Ce nombre est resté dominé par les personnes physiques, dont la proportion est de 89,9%.