N° 6422 bis – 5 rabii I 1437 (17-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4567
Pour ce qui est des produits règlementés, ils ont maintenu leur rythme de progression, avec en particulier une hausse de 7% pour les carburants et lubrifiants, l’impact du recul progressif du niveau de compensation ayant été atténué par le repli des cours internationaux.
L’évolution de l’inflation, l’amélioration sensible des réserves de change et la relative maîtrise de l’équilibre budgétaire ont permis à la Banque centrale de disposer de marges de manœuvre suffisantes pour soutenir l’activité économique. C’est ainsi qu’elle a davantage renforcé l’orientation accommodante de sa politique monétaire, réduisant son taux directeur à deux reprises, le ramenant à un niveau historiquement bas de 2,5%. En outre, au vu de la persistance d’un besoin important de liquidité, Bank Al-Maghrib a abaissé le taux de la réserve monétaire de 4% à 2%, tout en veillant à adapter le volume de ses injections aux besoins des trésoreries bancaires.
L’année a également été marquée par la mise en œuvre du nouveau programme destiné à encourager le financement bancaire des TPME. Ce dispositif, qui a connu une grande adhésion des banques, a permis une injection de près de 19 milliards de dirhams, soit 45% du volume des injections à fin décembre 2014. En outre, et dans une démarche de proximité vis-à-vis des opérateurs, la Banque a organisé en collaboration avec ses partenaires, la troisième campagne régionale auprès des TPME. En plus des doléances récurrentes liées notamment aux délais de traitement des dossiers et au poids des garanties, il en est ressorti qu’un déficit important d’informations persiste. L’observatoire dédié à cette catégorie d’entreprises, en cours de mise en place, devrait contribuer à remédier à cette problématique.
Bénéficiant de la diversification de ses activités et de la bonne tenue des résultats à l’international, le secteur bancaire a réalisé des performances globalement satisfaisantes et ce, malgré l’effort de provisionnement consenti pour la couverture du risque de crédit. Les banques ont, parallèlement, renforcé leurs matelas de fonds propres. Calculés pour la première fois selon les règles de Bâle III, le ratio moyen de solvabilité ressort à 13,8% et celui des fonds propres de base à 11,6%.
Pour consolider la résilience de ce secteur, Bank Al-Maghrib a continué à aligner son dispositif de surveillance et ses normes de contrôle sur les standards internationaux. Elle a ainsi de nouveau rehaussé les normes réglementaires en matière de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne à la lumière des récentes recommandations du Comité de Bâle en la matière. Elle a également continué à renforcer la supervision des activités transfrontalières des groupes bancaires marocains, notamment par l’intensification de la coordination avec les autorités de supervision des pays d’accueil.
Sur le plan légal, l’année a été marquée par la promulgation de la nouvelle loi bancaire. Ce texte structurant introduit les fondements légaux permettant l’émergence de nouveaux acteurs et services financiers, notamment dans le domaine de la finance participative. Il définit également