4616 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6422 bis – 5 rabii I 1437 (17-12-2015)
du tabac ont enregistré un ralentissement de leur hausse de 5,5% à 1,7%. Au total, les tarifs des produits réglementés auront connu globalement une légère accélération de 2,3% à 2,4%.
Graphique 1.4.6 : Contributions à l’inflation des produits réglementés (en points de %)
2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 -0,5 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
■ Autres ■ Produits pharmaceutiques ■ Alimentation en eau et assainissement ■ Produits réglementés hors carburants et lubrifiants ■ Transport routier de passager ■ Electricité ■ Tabac
Sources : HCP et calculs BAM.
Encadré 1.4.2 : Réforme du système de tarification des services de distribution d’eau et d’électricité
En août 2014, le Gouvernement a instauré une réforme du mode de tarification des services de distribution d’eau et d’électricité. Cette révision, qui s’étalera sur trois ans, s’inscrit dans le cadre du contrat programme entre l’Etat et l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable. Ce dernier a pour objectifs de réduire le déficit financier de l’Office, d’améliorer sa trésorerie, d’assainir ses créances envers ses partenaires et de garantir la disponibilité de l’énergie électrique et de l’eau potable. Les nouvelles modalités de facturation mises en place devraient apporter un soutien de près de 14 milliards de dirhams à l’Office, soit 32% de l’engagement global au titre du contrat.
En comparaison avec l’ancien système, la nouvelle grille de tarification de l’électricité comporte 6 tranches de consommation au lieu de 4 et limite le calcul progressif de la redevance aux deux premières tranches (inférieure à 100 kwh et entre 100 et 150 kwh). Pour les clients dépassant ce seuil, l’ensemble de la consommation est facturée au tarif de la tranche la plus élevée atteinte. Cette tarification sélective a pour objectif de réserver le soutien aux ménages les plus pauvres.
A l’instar de l’électricité, la nouvelle tarification de l’eau potable est caractérisée également par l’augmentation du nombre de tranches de consommation de 4 à 5 et par l’application d’une tarification sélective pour les consommations supérieures à 12 m3 par mois.
La réforme prévoit également des hausses des tarifs au début de chaque année de 2015 à 2017. Ces augmentations sont fixées pour l’électricité à 3,5% annuellement pour les tranches supérieures à 100 kwh et à 0,19 dirham par m3 d’eau consommée pour la redevance du service d’assainissement.
En termes d’impact sur l’inflation, ces changements ont induit des hausses de 15,9% au niveau de la rubrique « alimentation en eau et assainissement » et de 7,5% pour l’ « électricité », contribuant ainsi à hauteur de 0,6 point de pourcentage à la variation annuelle de l’IPC à partir du mois d’août et de 0,2 point pour l’ensemble de l’année.