N° 6422 bis – 5 rabii I 1437 (17-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4625
S’agissant des taxes indirectes, leur produit a augmenté de 0,7% à 98,8 milliards de dirhams, attribuable essentiellement à la progression des rentrées des TIC de 4,3% à 23,8 milliards, avec des hausses de 4,5% pour les produits énergétiques et de 5,9% pour les tabacs manufacturés. En revanche, les recettes de la TVA ont accusé une légère baisse de 0,4% à 75 milliards, consécutivement au recul de 1,2% de celles de la TVA intérieure à 28,6 milliards. Cette diminution s’explique en partie par la suppression de la règle de décalage d’un mois en matière de déductions et l’accélération des remboursements de la TVA au titre des logements sociaux. A l’inverse, les recettes de la TVA à l’importation se sont accrues de 0,2% à 46,4 milliards et les droits de douane de 0,7% à 7,7 milliards.
Les rentrées des droits d’enregistrement et de timbre ont progressé de 16,3% à 15,8 milliards, suite au recouvrement d’une recette de 1,4 milliard liée à la cession d’une partie du capital de Maroc Telecom, ainsi qu’à l’accroissement du produit de la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.
Graphique 1.5.3 : Evolution des recettes de l'IS et de l'IR (Variations en %) 50 40 30 20 10 0 -10 -20 -30 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Impôt sur les Sociétés Impôt sur le revenu Source : Ministère de l'Economie et des Finances (DTFE).
Graphique 1.5.4 :Evolution des recettes de monopoles et participations (En milliards de Dh) 14 12 10 8 6 4 2 0 2011 2012 2013 LF 2014 2014 OCP ANCFCC IAM BAM CDG Autres
Après un accroissement de 52,4% en 2013, les recettes non fiscales ont progressé de 14,6% à 33,1 milliards de dirhams, soit un taux de réalisation de 135%. Cette amélioration s’explique principalement par l’encaissement de dons du CCG pour un montant de 13,1 milliards après 5,2 milliards une année auparavant. Hors dons, ces recettes ont accusé une baisse de 15,7%, recouvrant notamment un repli de 2 milliards des fonds de concours et de 3,6 milliards des produits de monopoles et participations, ainsi qu’une augmentation de 1,2 milliard des « recettes en atténuation des dépenses ». Les principaux contributeurs sont l’OCP avec un montant de 3 milliards contre 5 milliards en 2013 et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie avec 2 milliards contre 2,7 milliards. En outre, Maroc Telecom a versé 1,4 milliard, après 1,8 milliard, et Bank Al-Maghrib 628 millions au lieu de 944 millions un an auparavant.