4624 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6422 bis – 5 rabii I 1437 (17-12-2015)
1.5.2 Exécution de la loi de finances 2014
Les recettes ordinaires¹ ont connu un accroissement de 3,2% à 236,1 milliards de dirhams, soit un taux de réalisation de 101,7%. Pour leur part, les dépenses ordinaires ont été exécutées à hauteur de 97%, en augmentation de 0,3% à 232,9 milliards. Aussi, après trois années successives de déficits, le solde ordinaire ressort excédentaire à 3,1 milliards, contribuant ainsi au financement des dépenses d’investissement qui ont atteint 52,5 milliards, en progression de 9% par rapport à 2013. Compte tenu d’un solde positif des comptes spéciaux du Trésor de 4,5 milliards, le déficit budgétaire s’est chiffré à 44,9 milliards après 45,7 milliards, représentant ainsi 4,9% du PIB contre 5,1%.
Le stock des arriérés est revenu à 13,4 milliards en réduction de 3,9 milliards d’une année à l’autre. Le déficit de caisse s’est ainsi réduit à 48,8 milliards de dirhams, soit 5,3% du PIB, au lieu de 52 milliards ou 5,8% du PIB en 2013.
Graphique 1.5.1 : Evolution du solde budgétaire (En milliards de Dh) | (En % du PIB) 10 | 0 0 | -1 -10 | -2 -20 | -3 -30 | -4 -40 | -5 -50 | -6 -60 | -7 -70 | -8 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 | -9 Source : Ministère de l’Economie et des Finances (DTFE).
Graphique 1.5.2 : Evolution du solde budgétaire hors charges de compensation (En milliards de Dh) 40 30 20 10 0 -10 -20 -30 -40 -50 -60 -70 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 Solde budgétaire hors compensation | Solde budgétaire global
Ressources ordinaires
L’augmentation des ressources ordinaires du Trésor reflète essentiellement la hausse notable des dons provenant des pays du CCG. En revanche, en raison de la progression limitée des activités non agricoles, les recettes fiscales n’ont progressé qu’à un rythme limité de 1,6% à près de 200 milliards, ramenant la pression fiscale² à 21,6% au lieu de 21,8% en 2013 et de 23,3% en moyenne entre 2008 et 2012.
Les impôts directs se sont légèrement améliorés de 0,3% à 77,6 milliards après une baisse de 1,9% en 2013. Sous l’effet de l’opération de cession de 53% du capital de Maroc Telecom par son actionnaire principal, les recettes de l’IS se sont accrues de 2,1% à 41,3 milliards. Hormis cette opération, elles ressortent en baisse de 0,6%. Pour sa part, le produit de l’IR a totalisé 34,3 milliards, en augmentation de 0,7%, recouvrant en particulier une diminution de 7,4% des recettes au titre des profits immobiliers et un accroissement de 5,2% de celles relatives aux salaires publics³.
1 Y compris la part du produit de la TVA transférée aux collectivités territoriales et hors recettes de privatisation. 2 Ratio des recettes fiscales au PIB nominal. 3 Données de la Direction des Dépenses de Personnel relevant de la Trésorerie Générale du Royaume. Celle-ci centralise près de 89% de la masse salariale de l’administration centrale.