BO Maroc

BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 40

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956 BULLETIN OFFICIEL N° 6474 – 10 ramadan 1437 (16-6-2016)

ANNEXE

TABLEAU DES ROUTES

1- ROUTES MAROCAINES

Points au Maroc : tous points Points intermédiaires : tous points Points en Côte d’Ivoire : tous points Points au-delà : tous points

2 – ROUTES IVOIRIENNES

Points en Côte d’Ivoire: tous points Points intermédiaires : tous points Points au Maroc : tous points Points au-delà : tous points

NB :

➢ Chaque point ou tous points intermédiaires et/ou points au-delà sur les routes spécifiées peuvent, à la discrétion de chaque entreprise de transport aérien, être omis sur l’un quelconque ou l’ensemble des vols.

➢ L’exploitation de la 5ème liberté est soumise à l’approbation préalable des autorités aéronautiques des deux Parties Contractantes.

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