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BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 79

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N° 6474 – 10 ramadan 1437 (16-6-2016) BULLETIN OFFICIEL 995

FIGURE 12 : CHIFFRES D’AFFAIRES

Régie RATS 27,2 MDH

FIGURE 13 : VOYAGEURS

Régie RATS 20 millions de voyageurs 1%

Concessionnaires 260 millions de voyageurs 10%

FIGURE 13 : EFFECTIF DU PERSONNEL

Régie RATS 211 agents 2%

FIGURE 14 : PARC CIRCULANT

Régie RATS 50 bus 2%

3. Service de propreté

a. Diagnostic du secteur

Dans un contexte d’accélération de l’urbanisation, la gestion déléguée du service de propreté a connu un grand essor au cours de la dernière décennie. Les services de la propreté sont soit gérés directement par les communes ou groupements de communes, soit délégués à des entreprises ou à des groupements d’entreprises privées. En juin 2014, le mode de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers, au niveau urbain, a atteint une part de 80 %, celle de la gestion directe étant de 20 % de l’ensemble.

Les contrats passés depuis 2006 ont permis de desservir, à travers l’intervention de délégataires privés, en services de collecte et de nettoiement, et de décharges publiques, la population de la plupart des centres urbains.

SERVICE DE COLLECTE ET DE NETTOIEMENT – CHIFFRES CLES

En 2013, la gestion déléguée du service de collecte et de nettoiement a concerné 147 communes contre 109 en 2012. Le nombre de contrats est passé de 33 avant 2006 à 101 contrats en 2013. La gestion déléguée est assurée par 15 délégataires avec un chiffre d’affaires de 2.218 MDH, en employant un effectif de personnel de l’ordre de 15.000 en 2013. Les investissements réalisés s’élèvent à 3.033 MDH depuis le début des contrats de gestion déléguée jusqu’en 2013. Environ 74 % de la population urbaine sont desservis par des sociétés privées, soit près de 13,5 millions de personnes en 2013 contre 8,5 millions en 2006.

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