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BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 78

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994 BULLETIN OFFICIEL N° 6474 – 10 ramadan 1437 (16-6-2016)

Actuellement, le service public de transport urbain est assuré exclusivement par des opérateurs privés, au nombre de 37 à fin 2013, à l’exception de la ville de Safi qui recourt à une régie communale, et des agglomérations de Rabat- Salé-Témara et centres environnants ayant fait appel à une entreprise publique locale qui a dû se substituer à l’opérateur privé.

Deux modes de gestion sont donc à distinguer :

La régie autonome de transport urbain à Safi, établissement public communal à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les sept régies de transport de Tanger (RATT), de Marrakech (RATMA), de Casablanca (RATC), de Meknès (RATM), de Rabat (RATR), d’Agadir (RATAG) et de Fès (RATF) ont toutes cessé leur activité, l’intervention des délégataires privés ayant permis de combler le déficit engendré par la cessation d’activité des ex-régies communales en assurant la continuité de service ;

36 opérateurs privés de transport public exerçant dans 33 villes du royaume [M’DINA BUS – Casablanca ; STAREO – Rabat ; ALSA CITY – Marrakech ; KARAMA BUS – Khénifra ; KARAMA BUS – Kénitra ; LUXTRANSPORT – Ben Slimane ; KARAMA BUS – Béni Mellal ; VITALIS – Tétouan ; ALSA CITY – Tanger ; LUX TRANSPORT – Errachidia ; EQUINOX – El Jadida ; KARAMA BUS – Laâyoune ; FOUGHAL BUS – Guercif et Saidia ; CITY BUS DE FES – Fès ; KARAMA BUS – Taroudant ; ITM – Béni Mellal ; FOUGHAL BUS – Berkane, Taza ; NIZAR BUS – Berrachid ; LIMAS BUS – Essaouira ; SAHLS AHARA BUS – Guelmim ; HOUCEIMA BUS – Hoceima ; SETRINE BUS – Jerrada ; ALSA Groupe – Marrakech ; STVAM – Marrakech, Al Haouz, Chichaoua ; CITY BUS – Meknès ; NADOR BUS et TRANSNADOR BUS – Nador ; ANNOUAR BUS et CHARK BUS – Oujda ; TAY BUS – Settat ; EXPRESSTRANSPORT et BANI DU SUD – Tata].

b. Périmètre de la gestion déléguée du transport public urbain : chiffres clés et évolutions des principaux indicateurs

Chiffres clés

Le nombre de contrats de gestion déléguée pour le transport urbain par autobus, en cours d’exécution, est de 40 dont 17 conclus depuis 2006, couvrant 260 communes. Les sociétés délégataires dans le secteur ont réalisé un chiffre d’affaires de 1.790 MDH et employé un effectif de 12.950 personnes en 2013. Elles se sont engagées à réaliser des investissements de 5.680 MDH depuis le début du contrat de gestion déléguée jusqu’en 2013.

Les principaux indicateurs enregistrés en 2013 par les opérateurs du transport public urbain, en termes de chiffres d’affaires, effectif, parc circulant et nombre de voyageurs sont présentés comme suit :

| | CA (MDH) | Nombre de voyageurs (en millions) | Effectif du personnel | Parc circulant | | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | | RATS | 27,2 | 20 | 212 | 50 | | 17 délégataires | 1372,5 | 2309 | 10932 | 2211 | | 19 concessionnaires | 998,9 | 260 | 1825 | 778 | | Total général | 2398,6 | 2589 | 12 968 | 3039 |

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